Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-1228
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51958785100022
Ville : Paris
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1761615
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DPMuse-19562-L
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine Kauffmann
Numéro de téléphone du contact : +33 140058070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de conception, réalisation, et intégration d'un dispositif électromécanique support de médiation nommé : « la Loterie de l'hérédité »
Code CPV principal - Descripteur principal : 71333000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet l'étude de conception, la réalisation et l'intégration d'un dispositif électromécanique d'un support de médiation nommée : « la Loterie de l'hérédité » dont les détails sont explicités dans le CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : 30 avenue Corentin Cariou 75930 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : I : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2112-6, R.2162-1, R.2162-4 2° du code de la commande publique.
La part à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 14 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
II : Négociations cf art 1.3.2 du Règlement de la consultation (RC)
III : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du RC
IV :
Renseignements complémentaires : via le site
www.marches-publics.info, onglet correspondance
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
