Etude d'opportunité de mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux (PSE)

Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-25208
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'étude devra porter sur les points suivants :
1 -Synthèse bibliographique des données disponibles
2 -Propositions techniques d'actions à mettre en oeuvre et étude de leur pertinence et efficience sur la base des indicateurs définis par l'AELB
3 -Evaluation économique des actions proposées sur une durée minimale de 5 ans (coûts directs)
4 -Propositions de définition des modalités de mise en oeuvre des actions, de contrôles et de paiements des PSE proposés, et évaluation des coûts indirects
5 - Elaboration du dossier de candidature de Eau du Morbihan à l'appel à projet PSE de l'AELB.
Secteurs concernés par la mission : Fandemay à Carentoir et Gué Blandin à Saint-Jacut les Pins
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-5050-002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS : FRH04
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget Principal Production
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Eau du Morbihan

Adresse : 27 RUE DE LUSCANEN, 56000 VANNES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Eau du Morbihan

Adresse : 27 RUE DE LUSCANEN, 56000 VANNES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026