Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 75, 77, 78
Annonce n° 26-68491
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Haut Val d'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24950048900045
Ville : Beaumont-sur-oise
Code postal : 95260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 75, 77, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L-XmIJUeVk
Identifiant interne de la consultation : 2026-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0139375970
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont définies dans le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont définies dans le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont définies dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE ET DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71353000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne des prestations de géomètre, de topographie et de relevés de terrains pour la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise.
Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Le montant maximum sur la durée du marché est de 210 000hHT.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : MARCHE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE ET DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71353000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-d'Oise
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
