Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-44538
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170045900043
Ville : Saint martin de re
Code postal : 17410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K4T0zEDpLz
Identifiant interne de la consultation : 2024_411_MP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lionel QUILLET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude d'élaboration de la stratégie locale de gestion de la bande côtière (SLGBC) de la Communauté de communes de l'île de Ré
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'étude d'élaboration de la stratégie locale de gestion de la bande côtière (SLGBC) de la Communauté de communes de l'île de Ré.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de Ré (17)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Autres informations complémentaires : administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX E-mail :
[email protected] Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 URL :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX E-mail :
[email protected] Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 URL :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
