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300641-2025
300641-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Programme 0351 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d'Angély (17400)
OJ S 90/2025 12/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Programme 0351 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d'Angély (17400)
Description : Programme 0351 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d'Angély (17400)
Identifiant de la procédure : c81c219f-cc2e-45cf-bfc9-c85e6500479f
Identifiant interne : Programme 0351 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d'Angély (17400)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3-5-7 Rue des Bancs et 22-24-26 Rue Grosse Horloge à Saint-Jean-d’Angély (17400)
Ville : Saint-Jean-d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Programme 0351 – Marché de maitrise d’œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d’Angély (17400)
Description : Programme 0351 – Marché de maitrise d’œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d’Angély (17400)
Identifiant interne : Programme 0351 – Marché de maitrise d’œuvre pour le renouvellement urbain à Saint-Jean-d’Angély (17400)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3-5-7 Rue des Bancs et 22-24-26 Rue Grosse Horloge à Saint-Jean-d’Angély (17400)
Ville : Saint-Jean-d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Valeur Prix
Description : Valeur Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint et solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation chargée des procédures de recours : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui traite les offres : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Numéro d’enregistrement : 52608002300033
Adresse postale : 52 Cours Genêt
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546937951
Télécopieur : +33 546934098
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e3ce4b6-5272-458d-9c57-43bddeb78c3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 15:35:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 300641-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025
