Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-55176
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/DICOM Antilles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : États des lieux (EDL) et contrôle des mobiliers entrants et sortants des logements des forces armées aux Antilles et du RSMA Martinique
Description : États des lieux (EDL) et contrôle des mobiliers entrants et sortants des logements des forces armées aux Antilles et du RSMA Martinique
Identifiant de la procédure : e688a6cc-395f-48b6-84d0-7992e49cb845
Identifiant interne : CCP26-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
appel d'offre ouvert - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : États des lieux et contrôle des mobiliers entrants et sortants au profit des Forces armées aux Antilles Martinique.
Description : États des lieux et contrôle des mobiliers entrants et sortants au profit des Forces armées aux Antilles Martinique.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etats des lieux et contrôle des mobiliers au profit du RSMA Martinique
Description : États des lieux et contrôle des mobiliers entrants et sortants au profit du RSMA Martinique
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RSMA Martinique
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/DICOM Antilles
Numéro d'enregistrement : 13001543100013
Département : DICOM ANTILLES/SAF/BAP
Adresse postale : Desaix
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Myriam NOEMI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596395123
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 13001543100013
Département : DICOM GSC ANTILLES
Adresse postale : 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : DICOM/BAP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330596716667
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd48cbb1-2b8b-4519-976e-1dfe7207c25f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2026 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
