Etat des lieux et leviers d'amélioration de la prévention et de la collecte des produits et déchets sous REP en Outre-Mer

France: Services d'études
Etat des lieux et leviers d'amélioration de la prévention et de la collecte des produits et
déchets sous REP en outre-mer
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Etat des lieux et leviers d'amélioration de la prévention et de la collecte des produits et déchets sous REP en
outre-mer
Description: Réaliser un état des lieux précis de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation des produits
sous REP dans les DROM-COM, ainsi que des pratiques associées à chacune de ces thématiques, afin d'identifier
des leviers d'amélioration de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation de ces produits et déchets.
Identifiant de la procédure: 85a33462-a65c-4acf-8f85-a05b6c5bea03
Identifiant interne: 2026AC100003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R2124-2 1° et R2161 à R2161-5 du code la
commande publique.

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Etat des lieux et leviers d'amélioration de la prévention et de la collecte des produits et déchets sous REP en
outre-mer
Description: Réaliser un état des lieux précis de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation des produits
sous REP dans les DROM-COM, ainsi que des pratiques associées à chacune de ces thématiques, afin d'identifier
des leviers d'amélioration de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation de ces produits et déchets.
Identifiant interne: 2026AC100003

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de Prestations Intellectuelles, avec :
* une partie forfaitaire * une partie à quantité maximum exécutée au moyen de bons de commande ; - maximum
3 filières supplémentaires pour la collecte - maximum 5 produits (ou groupe de produits) supplémentaires pour le
réemploi - maximum 5 produits (ou groupe de produits) supplémentaires pour la réparation. Il est conclu pour une
durée de 20 mois à compter de sa date de notification définie à l'article " Validité " du CCAP. Il ne sera pas reconduit.
Voir précision dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Les modalités d'attribution se
feront sans négociation ni remise en concurrence.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978233&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978233&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME LE GOALLEC Ghislaine - Rédactrice
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 41 20 82 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île-Gloriette CS24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 55 10 10 02
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr//
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fdd5dc5c-9293-467e-a732-41d1518f1013 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/05/2026 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français