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27/02/2023 S41
France-Bagnols-sur-Cèze: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
2023/S 041-121193
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Etat des lieux de bâtiments et récolement réglementaire RG1-G2G3 CELESTIN
Numéro de référence: B22-05540-EG
II.1.2) Code CPV principal
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet des prestations de réalisation dun état des lieux de bâtiments et récolement réglementaire sur les installations CELESTIN, RG1 et G2G3.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations fermes comprennent les postes suivants :
- Poste 1 : préparation de la prestation
La prise de connaissance générale du périmètre à traiter et létablissement des procédures de sécurité associées avec les exploitants opérationnels Orano et CEA ; et la participation aux éventuels plans de prévention permettant les interventions in situ ;
Lexamen de la documentation des exploitants Orano et CEA mise à disposition par le CEA au démarrage de la prestation, la vérification de sa complétude en terme de périmètres et lidentification des manques (périmètre précis concerné / type de document manquant) afin dinformer lexploitant des analyses complémentaires à faire réaliser, le cas échéant ;
La présentation à linterlocuteur CEA de la méthodologie détaillée dintervention,
Le prestataire devra établir un plan de prévention multi-installation commun Orano/CEA du fait que CELESTIN est sous la responsabilité du CI Orano et que RG1 et G2G3 sont sous la responsabilité dun CI CEA.
- Poste 2 : relevés sur installations
La réalisation des relevés visuels in situ dans lensemble du périmètre à traiter pour les relevés visuels et lidentification des dégradations ou non conformités ; ces relevés devront se faire au plus tôt au cours de la prestation et doivent être découplés de lexamen préalable du référentiel documentaire qui sera remis par Orano au titre de leur contrat pour linstallation CELESTIN ; ils porteront sur létat du bâtiment et sur létat visuel des procédés ;
Pour RG1 et G2G3 il faudra faire tous les relevés, il ny a pas de document préalable fourni.
- Poste 3.1 : examen des documents réglementaires et des projets de protocoles de restitution dOrano :
Lexamen de tous les documents réglementaires remis par lexploitant afin den vérifier les complétudes, dates dapplication, et lister les éléments de non conformités relevés par les organismes les ayant rédigés, puis vérifier avec lexploitant si ces non conformités ont été traitées depuis ou non ;
Lidentification éventuelle, suite aux visites de létape 2, de problématiques nouvelles, non prises en compte dans les documents exploités ;
La participation aux réunions davancement avec le CEA et le cas échéant Orano,
- Sous-poste 4.1 : synthèse et proposition de plans dactions
La réalisation dune analyse de synthèse par installation, et la proposition de plans dactions pour traiter les problématiques ;
La rédaction, au formalisme CEA, de différents livrables demandés :
Notes détats des lieux des installations,
Notes dexamen des documents réglementaires,
Notes dexamen des protocoles de restitution par installation et/ou par bâtiment rédigés et remis par Orano pour CELESTIN ;
Notes de synthèse du Titulaire par installations.
De manière transverse, le Titulaire participera aux réunions davancement avec le CEA et le cas échéant Orano.
En option, le Titulaire pourra réaliser les prestations ci-après :
- Option 1 : sous-poste 3.2 : Examen des projets de protocoles de restitution pour CELESTIN ;
- Option 2 : sous-poste 4.2 : Examen des protocoles de restitution pour CELESTIN.
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à lobjet du marché.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à lappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de sinscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide dutilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) dun certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions dutilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à ladresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 28/03/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/02/2023