Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux

Avis de marché
Département(s) de publication :52
Annonce n° 26-54691


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.
Description : Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Identifiant de la procédure : 67d14683-0834-4b1a-911e-33deb1bbfb56
Identifiant interne : 2026-80
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Description : Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Le candidat devra répondre aux conditions précisées par les dispositions de l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40243

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40243
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Haute-Marne
Numéro d'enregistrement : 22520001300012
Adresse postale : 1 Rue du Commandant Hugueny
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325328864
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19519b23-a2cd-4f58-a383-f8b8f1634a01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026