711414-2025.
711414-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'autoroutes - ESTK - Travaux d'effacement des BPV
OJ S 207/2025 28/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AREA.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ESTK - Travaux d'effacement des BPV
Description: Travaux d'effacement des BPV et des diffuseurs d'Annecy
Identifiant de la procédure: 08ae1029-b165-4270-8015-add51ba233cf
Avis précédent: 798113-2024.
Identifiant interne: BPC002908.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint Martin de Bellevue
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Voreppe
Code postal: 38340
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Chatuzange
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant ' Groupe APRR ' dans la rubrique ' Organisme '. Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. D/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier / technique et professionnel de capacité suivant(s) : FNTP 3121 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés, FNTP 3622 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Travaux particuliers - Fraisage, rabotage, FNTP 375 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Équipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage, FNTP 212: Libération des sols, déconstruction - Déconstruction sélective. Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références à des travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants.) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre les niveaux minimums spécifiques exigés, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail.). E/Le délai d'exécution global du marché est de 56 semaines à compter de la date de démarrage du premier délai partiel. Le délai d'exécution global du marché comprend plusieurs délais partiels d'exécution ; à sa voir : DP0 - Période de préparation (8 semaines) DP1 - travaux à réaliser avant la viabilité hivernale 2026-2027 (22 semaines) DP2 - Ensemble des travaux à réaliser (48 semaines) Ce délai global comprend les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement dans l'Acte d'Engagement. F/ La date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif. G/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-11).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: A43 - BPV de Saint Quentin Fallavier - BPV de Chambéry et aire de l'Isle
Description: Ces travaux concernent plus particulièrement : Terrassement et enrobés, signalisation temporaire et définitive, réalisation de réseaux secs et d'assainissement ainsi que démolition diverse (en particulier dépose/démolition d'auvents). Quantités estimatives : - Déblai : 4 200,00 m3 - Remblai divers : 7 500,00 m3 - Couche de forme : 3 000,00 m3 - Dépose d'auvent : 1,00 u - Assainissement linéaire : 2 600,00 ml - Enrobé : 15 000,00 t - Signalisation horizontale définitive : 19 000,00 ml - DR béton : 3 500,00 ml - DR métal : 55,00 ml - Réseaux divers : 1 300,00 ml
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Isle d'Abeau
Code postal: 38193.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Durée: 56 Semaines
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 798113-2024.
Informations complémentaires: La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Qk5b5nPLK_
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: AREA.
Organisation qui traite les offres: AREA.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: A41 Nord : BPV de Saint Martin de Bellevue, diffuseurs d'Annecy Centre et Nord et aire de Fontanelles
Description: Ces travaux concernent plus particulièrement : Terrassement et enrobés, signalisation temporaire et définitive, réalisation de réseaux secs et d'assainissement ainsi que démolition diverse (en particulier dépose/démolition d'auvents). Quantités estimatives : - Déblai : 4 500,00 m3 - Remblai divers : 5 500,00 m3 - Couche de forme : 4 000,00 m3 - Dépose d'auvent : 3,00 u - Assainissement linéaire : 3 200,00 ml - Enrobé : 9 500,00 t - Signalisation horizontale définitive : 17 000,00 ml - DR béton : 3 000,00 ml - DR métal : 55,00 ml - Réseaux divers : 2 000,00 ml
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint-Martin-Bellevue
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Durée: 56 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 798113-2024.
Informations complémentaires: La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Qk5b5nPLK_
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: AREA.
Organisation qui traite les offres: AREA.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: A48 et A49 : BPV de Voreppe, BPV de Chatuzange et aire de Royans Vercors
Description: Ces travaux concernent plus particulièrement : Terrassement et enrobés, signalisation temporaire et définitive, réalisation de réseaux secs et d'assainissement ainsi que démolition diverse (en particulier dépose/démolition d'auvents). Quantités estimatives - Déblai : 5 500,00 m3 - Remblai divers : 5 500,00 m3 - Couche de forme : 4 100,00 m3 - Dépose d'auvent : 1,00 u - Assainissement linéaire : 3 800,00 ml - Enrobé : 8 400,00 t - Signalisation horizontale définitive : 20 000,00 ml - DR béton : 1 800,00 ml - DR métal : 900,00 ml - Réseaux divers : 1 900,00 ml
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Chatuzange
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Voreppe
Code postal: 38340
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Durée: 56 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Qk5b5nPLK_
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: AREA.
Organisation qui traite les offres: AREA.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AREA.
Numéro d'enregistrement: 70202787100467.
Département: DGA-IC / Service Opérationnel Marchés
Adresse postale: 22D Avenue Lionel Terray
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Opérationnel Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472353237.
Adresse internet: www.aprr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Qk5b5nPLK_
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690 11400403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14e5951d-ddea-4ed3-9cfa-a2167a8db879 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 14:43:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 711414-2025.
Numéro de publication au JO S: 207/2025.
Date de publication: 28/10/2025
