ESID RENNES- Maintenance préventive, corrective et améliorative des systèmes de sécurité incendie au profit des installations techniques de la DIRISI Rennes.

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 49, 37, 50
Annonce n° 24-91296


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ESID RENNES- Maintenance préventive, corrective et améliorative des systèmes de sécurité incendie au profit des installations techniques de la DIRISI Rennes
Description : ESID RENNES- Maintenance préventive, corrective et améliorative des systèmes de sécurité incendie au profit des installations techniques de la DIRISI Rennes
Identifiant de la procédure : d01c8e51-e50c-4149-a6be-1e94d3feadc6
Identifiant interne : Projet 24-009
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ESID RENNES- Maintenance préventive, corrective et améliorative des systèmes de sécurité incendie au profit des installations techniques de la DIRISI Rennes
Description : ESID RENNES- Maintenance préventive, corrective et améliorative des systèmes de sécurité incendie au profit des installations techniques de la DIRISI Rennes
Identifiant interne : Projet 24-009

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Se référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances et qualités technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589977&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise à un Contrôle PRimaire (CPR). Le marché nécessite la détention d'informations et supports classifiés, tels que définis dans l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, et, par conséquent, l'habilitation des candidats et l'aptitude de ses locaux et systèmes d'information. Les modalités relatives à l'habilitation des candidats et à l'aptitude des locaux et systèmes d'information sont précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589977&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES
Organisation qui traite les offres : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Quartier Margueritte bp14
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223352040
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589977&orgAcronyme=g7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173500059
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212820
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73a785a6-8abe-4876-a62c-64c337945de1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/08/2024 à 09:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024