Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68).

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-41260


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VNF DTS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)
Description : Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)
Identifiant de la procédure : 124c92d2-cfb9-47cd-8eec-eaccc4421306
Identifiant interne : 2671I004B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : voir DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique - code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)
Description : Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)
Identifiant interne : 2671I004B

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est facultative. En cas de besoin, des visites pourront être organisées. Dans ce cas, merci de bien vouloir prendre contact par le biais de l'onglet « Questions » de la consultation sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en indiquant des dates de visites souhaitées du lundi au vendredi entre 09h00 et 16h00. Les demandes de visites doivent impérativement être transmises au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984628&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984628&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Avance possible de 10% et 30% pour les PME à la commande. Acomptes mensuels selon CCAG-Travaux, paiement à 30 jours après service fait.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : - Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues, - Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF DTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF DTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF DTS
Organisation qui traite les offres : VNF DTS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VNF DTS
Numéro d'enregistrement : 13001779101362
Adresse postale : 4 quai de Paris
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pole Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 67 07 92 15
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984628&orgAcronyme=d4t
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 rue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : www.telerecours.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e58088ad-2bbb-4e1d-8338-ee0d7f570870 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 08:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026