Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 82
Annonce n° 26-79802


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASA Region de Villemur-Sur-Tarn
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur
Description : Marché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de VILLEMUR-SUR-TARN. Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation.
Identifiant de la procédure : 821c0335-a720-4292-bf17-09c638826ce3
Identifiant interne : FH674
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de : Villemur sur Tarn; Villematier; Vacquiers; La Magdeleine sur Tarn; Bondigoux; Layrac sur Tarn; Mirepoix sur Tarn; Bessieres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de : Orgueil; Nohic

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA
Description : Marché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de Villemur-sur-Tarn. Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation
Identifiant interne : FH674

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villemur-Sur-Tarn
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de : Villemur sur Tarn; Villematier; Vacquiers; La Magdeleine sur Tarn; Bondigoux; Layrac sur Tarn; Mirepoix sur Tarn; Bessieres;

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de : Orgueil; Nohic

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164864

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASA Region de Villemur-Sur-Tarn
Numéro d'enregistrement : 20007707100013
Adresse postale : Mairie Place Charles Ourgaut
Ville : Villemur-Sur-Tarn
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 680732329
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 995930fb-5b68-4ac4-b31d-5571bb74787d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026