Ville de Caluire-et-Cuire, M. le Maire, Service Achats et Marchés Publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon, B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, Tél. : 04 78 98 81 19, mèl :
[email protected], web :
http://www.ville-caluire.fr, SIRET 21690034000011
Groupement de commandes : Oui
Groupement de commande entre la Ville et son CCAS
La Ville est coordinatrice du groupement.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Travaux d'entretien, de réparation et de réfection des toitures et des étanchéités des bâtiments communaux
Référence acheteur : 2025008
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire
Durée : 48 mois.
Description : Le marché a pour objet des travaux d'entretien, de réparation et de réfection des toitures et des étanchéités des bâtiments communaux.
Durée : 1 an renouvelable 3 fois un an.
Lot 1 : accord cadre mono-attributaire, sans minimum, avec maximum annuel de 200 000 euros HT, exécuté à bons de commande.
Lot 2 : accord cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), sans minimum, avec maximum annuel de 300 000 euros HT, exécuté à marchés subséquents
Pr plus de précisions se référer au CCAP
Classification CPV : Principale : 45261900 - Réparation et entretien de toiture
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Service gestionnaire : CTM et Bureau d'études
1 : Travaux d'entretien, de réparation et contrôle des toitures et des étanchéités - CPV 45261920La moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années est de 94 323 euros HT pour le lot 1
Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire 69300
2 : Travaux de rénovation et de réfection des toitures et des étanchéités - CPV 45261910Pour le lot 2 l'estimation annuelle est en moyenne de 100 000 euros HT.
Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire 69300
Conditions de participation :
- Formulaire DC1 : Lettre de candidature. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti ; a FOURNIR EN + du dc1 ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. A fournir en + du DC1. copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
- Références sur des travaux spécifiés : liste des principaux travaux effectués, de même nature que ceux du marché, au cours des cinq dernières années
- Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualibat 3101-3111-3151-3181-3211-3221 ou équivalent
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique
- 40% Prix évalué sur la base du BPU-DQE
Renseignements d'ordre administratifs : Service Marchés Publics, Tél. : 04 78 98 81 19
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 18/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Les critères, sous critères de sélection et leur pondération sont énoncés dans le Règlement de consultation (RC)
Les pièces à remettre dans la candidature et l'offre sont précisées au RC
Co-traitance : autorisée selon les dispositions du RC
Téléchargement du DCE : Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
Modalités dépôt de pli : Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites
Recours : TA de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. :04 87 63 50 00,
[email protected]
Envoi à la publication le : 13/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
