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24/11/2023 S227
France-Cannes: Services de réparation et d'entretien
2023/S 227-714542
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06) Numéro national d'identification: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 493481222
Fax: +33 493473905
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ophcannes.net
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SOCACONAM
Numéro national d'identification: 69592089200038
Adresse postale: 183 avenue michel jourdan
Ville: Cannes la bocca
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 049390465
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.socaconam.com/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
23/259 Entretien préventif, correctif et curatif des réseaux de canalisations du patrimoine de l'OPH de Cannes pays de Lérins et de la SOCACONAM
II.1.2) Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif des différents réseaux (eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, fosses hydrocarbures et regards avec pompes de relevage...) des résidences de l'OPH de Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commande.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
90400000 Services des eaux usées
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Les résidences concernées par le présent marché sont celles faisant partie du patrimoine de l'O.P.H et de la SOCACONAM, elles sont situées sur 11 communes. (cf : DPGF)
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne les prestations d'entretien préventif, correctif et curatif des différents réseaux (eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, fosses hydrocarbures et regards avec pompes de relevage...) des résidences de l'OPH de Cannes et de la SOCACONAM
Pour le poste n°1 : Entretien préventif, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire
Pour le poste n°2 : maintenance corrective et curative, la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire
La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante pour l'OPH Cannes pays de Lérins :
Montant minimum annuel : 50 000EUR HT / Montant maximum annuel : 150 000EUR HT
De la manière suivante pour la SOCACONAM :
Montant minimum annuel : 2 000EUR HT / Montant maximum annuel : 20 000EUR HT
La première période court à compter de sa date de notification et ce pour une durée initiale d'un an.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché fait l'objet d'une reconduction de trois fois par période d'un an. Les modalités sont précisées dans le CCAP.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 26/12/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
Siege de OPH Cannes Pays de Lerins
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il est prévu le renouvellement du marché d'ici 4 ans.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
-Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.
- Les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes définis comme suit :
Poste 1 : entretien préventif : les prestations à prix forfaitaire sont décomposées au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le total étant inscrit à l'acte d'engagement
NB : Pour la période 1 du poste 1 :
Du 01 janvier 2024 au 09 mai 2024 les prestations comprennent uniquement les réseaux d'eau pluviales (EP), les prestations d'EV, EU, et Fosse hydrocarbure ne débuterons qu'à partir du 10 mai 2024
Poste 2 : entretien correctif et curatif : les prix du marché sont traités à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées conformément au BPU et aux devis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet:
http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 491156190
Adresse internet:
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
20/11/2023