Entretien, nettoyage des parties communes et des bâtiments administratifs et enlèvement des rejets ménagers (lots 4-5-6-7)

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France: Services de nettoyage de bâtiments
Entretien, nettoyage des parties communes et des bâtiments administratifs et enlèvement des rejets ménagers (lots 4-5-6-7)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien, nettoyage des parties communes et des bâtiments administratifs et enlèvement des rejets ménagers (lots 4-5-6-7)
Description: Entretien, nettoyage des parties communes et des bâtiments administratifs et enlèvement des rejets ménagers.
Identifiant de la procédure: 42383ee0-3291-4bbd-8a2f-997c7e855094.
Identifiant interne: 2024095.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90911200Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: ORVITIS Secteur URBAIN - Nettoyage des locaux d'ordures ménagères, entretien des conteneurs et enlèvement des rejets ménagers
Description: Le montant maximum par période d'exécution est fixé à 10 000euros HT. Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 01/02/2025. Renouvelable 3 fois 1 an. Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même prestaire fixée à 2.
Identifiant interne: LOT4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90911200Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

Description: Prix : au vu du total de la DPGF au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Autre

Description: - Moyens humains - Méthodologie détaillée pour la réalisation de la prestation 53A
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1049878.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: IDELIANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: ORVITIS Secteur EST CÔTE D'OR - Nettoyage des locaux d'ordures ménagères, entretien des conteneurs et enlèvement des rejets ménagers
Description: Le montant maximum par période d'exécution est fixé à 20 000euros HT. Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 01/02/2025. Renouvelable 3 fois 1 an. Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même prestaire fixée à 2.
Identifiant interne: LOT 5.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90911200Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

Description: Prix : au vu du total de la DPGF au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Autre

Description: - Moyens humains - Méthodologie détaillée pour la réalisation de la prestation 53A
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1049878.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: IDELIANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: ORVITIS Secteur SUD CÔTE D'OR - Nettoyage des locaux d'ordures ménagères, entretien des conteneurs et enlèvement des rejets ménagers.
Description: Le montant maximum par période d'exécution est fixé à 22 000 euros HT. Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 01/02/2025. Renouvelable 3 fois 1 an Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même prestataire fixée à 2.
Identifiant interne: LOT 6.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90911200Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

Description: Prix : au vu du total de la DPGF au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Autre

Description: - Moyens humains - Méthodologie détaillée pour la réalisation de la prestation 53A
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1049878.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: IDELIANS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: ORVITIS Secteur HAUTE CÔTE D'OR - Nettoyage des locaux d'ordures ménagères, entretien des conteneurs et enlèvement des rejets ménagers.
Description: Le montant maximum par période d'exécution est fixé à 10 000 euros HT. Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 01/02/2025. Renouvelable 3 fois 1 an Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même prestataire fixée à 2.
Identifiant interne: LOT 7.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90911200Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

Description: Prix : au vu du total de la DPGF au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Autre

Description: - Moyens humains - Méthodologie détaillée pour la réalisation de la prestation 53A
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1049878.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: IDELIANS
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 88333378300016.
Adresse postale: Boulevard Voltaire
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 810021000
Profil de l'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 659f9881-db3a-463c-98bf-a96681e2b3e7- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/202415:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication