ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX.

Dce livré
web.2664.5
COMMUNE DE BOUROGNE
22/09/2026 12:00
30/07/2026 16:31
ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX
2026FCS_MENA
MAPA ouvert
https://marches-grandbelfort.safetender.com/#/home/tender/36183
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Marché public de service
COMMUNE DE BOUROGNE 5 rue des Ecoles
90140 BOUROGNE
Tél. : 03 84 27 81 79.
[email protected]
ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date et heure limite de remise des offres
Mardi 22 septembre 2026 à 12h00
Numéro du marché 2026FCS MENA
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Objet Prestation d'entretien et de nettoyage des bâtiments
- ') Mode de passation Procédure adaptée
- HD Type de contrat Accord-cadre (à bon de commande)
O 00 Nombre de lots Lot unique
Délai de validité des offres 90 jours
Forme de groupement Aucune forme de groupement imposée
Iti Variantes Sans
TIt PSE Sans
Clause sociale Sans
Clauses environnementales Sans
B Durée / Délai 1 an, renouvelable 2 fois
CPV Nomenclature CPV 90911200-8.
RC Marché de service
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Table des matières
1 OBJET - DISPOSITIONS GENERALES.4 1.1 OBJET .4 1.2 ACHETEUR PUBLIC.4 1.3 MODE DE PASSATION.4 1.4 COMPOSITION ET CARACTERISTIQUE DU MARCHE.4 1.5 DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION .4 1.6 REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES .4 1.7 NOMENCLATURE.4 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION .5 2.1 NATURE DE L'ATTRIBUTAIRE .5 2.2 VARIANTES .5 2.3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES .5 3 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT .5 3.1 DUREE DU CONTRAT OU DELAI D'EXECUTION .5 3.2 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT .5 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION.5 4.1 DOSSIER DE CONSULTATION .5 4.2 RETRAIT DEMATERIALISE DU DCE .6 5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES.6 5.1 DOCUMENTS A PRODUIRE .6 5.2 VISITES SUR SITE.8 5.3 PROTECTION DE LA MAIN D'OEUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL .8 1.1.1 Convention Collective .8 1.1.2 Effectifs .8 1.1.3 Reprise du personnel .8 6 CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS .8 6.1 TRANSMISSION ELECTRONIQUE.8 6.2 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER ET COPIE DE SAUVEGARDE .9 7 EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .10 7.1 SELECTION DES CANDIDATURES.10 7.2 ATTRIBUTION DES MARCHES .10 7.3 JUGEMENT ET CLASSEMENT .10 7.4 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU .11 7.5 NEGOCIATION .11 8 DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL .12 8.1 RECOURS .12 8.2 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES .12 9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .12.
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1 OBJET - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 OBJET
La présente consultation concerne :
Prestation d'entretien et de nettoyage des vitres et des bâtiments de la Commune de Bourogne Lieu de livraison :
Tous les bâtiments sont situés sur la Commune de Bourogne
1.2 ACHETEUR PUBLIC
Identité : Commune de BOUROGNE
Adresse : 5 rue des Ecoles - 90140 BOUROGNE
SIRET : 219 000 171 00013.
1.3 MODE DE PASSATION
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-4 du Code de la Commande Publique.
1.4 COMPOSITION ET CARACTERISTIQUE DU MARCHE
Le présent accord-cadre est structuré en deux parties distinctes :
- Prestations fixes : exécution hebdomadaire de services de ménage courant répartis par bâtiment.
- Prestations à bons de commande (BDC) : interventions selon des besoins constatés. Les bons de commande feront l'objet d'un marché subséquent.
Les montants minimum et maximum du marché sont :
- Le montant global minimum du marché est estimé à 40 000 ? HT/ an , soit 120 000 ? HT sur la durée totale maximum de l'accord-cadre fixée à 3 ans.
- Le montant global maximum du marché est estimé à 70 000 ? HT/ an , soit 210 000 ? HT sur la durée totale maximum de l'accord-cadre fixée à 3 ans.
1.5 DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
Il n'est pas prévu de décomposition en lot ou en tranche.
1.6 REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES
Non concerné.
1.7 NOMENCLATURE
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Principal :
90910000-9 -Services de nettoyage
Sous-Catégories :
90911200-8 -Service de nettoyage de bâtiments
90911300-9 -Service de nettoyage de vitres
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2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 NATURE DE L'ATTRIBUTAIRE
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le mandataire ne peut être candidat que dans un seul groupement. Un membre cotraitant peut être candidat dans un autre ou plusieurs groupements.
Les compétences de chaque membre du groupement doivent être clairement identifiées.
2.2 VARIANTES
Les variantes sont interdites.
2.3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 90 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 3 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
3.1 DUREE DU CONTRAT OU DELAI D'EXECUTION
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit, dans les conditions fixées au CCAP, par deux périodes supplémentaires d'un an chacune, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder trois ans.
3.2 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Assuré en totalité par l'acheteur public.
Les paiements se feront par virement administratif du comptable publique Trésorerie de Sainte sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4.1 DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le Règlement de la Consultation (RC)
- L'Acte d'Engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DGPF)
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
- Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
- Le certificat de visite des sites
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4.2 RETRAIT DEMATERIALISE DU DCE
La Commune de BOUROGNE impose le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
La présente procédure fait donc l'objet d'une procédure dématérialisée définie au présent règlement.
Les candidats doivent télécharger le DCE sur le site :
https://marches-grandbelfort.safetender.com
Concernant le retrait électronique des dossiers de consultation :
Les candidats sont invités à créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation citée ci-avant, afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation (en particulier les réponses apportées à des questions de candidats, précisions et/ou rectifications du DCE).
Durant la consultation, les éventuelles précisions, réponses apportées à des questions posées par les candidats, ou modifications du DCE font l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement du dossier . Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages recus sur cette adresse (y compris dans un éventuel dossier ' messages indésirables ').
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si :
- le candidat n'a pas souhaité s'identifier (créer un compte) ;
- ou, s'il a communiqué une adresse erronée lors de l'identification ;
- ou encore, s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Le candidat vérifiera également que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti-spam de l'entreprise ou redirigés vers les ' courriers indésirables ' et pensera à faire ajouter l'adresse [email protected] comme expéditeur autorisé par son service informatique.
5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 DOCUMENTS A PRODUIRE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L' acte d'engagement (AE) + Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises conjointes, l'acte d'engagement doit faire ressortir, pour chacun des membres du groupement la part qui lui revient + Dans le cas où le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités de sous-traitants, il devra obligatoirement renseigner la déclaration de sous-traitance (DC4) Non
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Non
Le Bordereau des prix unitaires (BPU) Non
Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Non
Le Mémoire Technique des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Il devra obligatoirement comprendre les parties suivantes : 1) Personnel sur site et organisation : - Mesures de formation et d'encadrement du personnel - Mesures d'hygiène et sécurité - Système qualité en place et autocontrôle 2) Produits et gestion des stocks : - Produits d'entretien et consommables proposés - Gestion des stocks sur site. 3) Equipements proposés : - Type et quantité de matériel avec fiche technique jointe. 4) Performance RSE : - Environnementale : % des produits utilisés ayant un écolabel, initiatives proposées pour réduire les déchets, économie circulaire, les consommations d'énergie, la qualité d'air intérieur, etc : Sociétale : comprenant charte diversité entreprise, formation professionnelle continue, nombre d'heures d'insertion professionnelle Non
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L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
5.2 VISITES SUR SITE
Tout candidat doit obligatoirement visiter les sites afin d'apprécier l'étendue des prestations à réaliser. La visite est obligatoire à l'établissement de l'offre.
La date de visite est programmée le
Mercredi 9 septembre à 9h
Rendez-vous en mairie, 5 rue des écoles
Merci de confirmer votre présence à l'adresse mail : [email protected]
5.3 PROTECTION DE LA MAIN D'OEUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
1.1.1 Convention Collective
Le titulaire s'engage à appliquer la convention collective des entreprises de propreté en vigueur ainsi que tous les textes y afférent.
Le non-respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité, conformément à l'article 32.1 du CCAG-FCS.
1.1.2 Effectifs
Les effectifs nécessaires à l'exécution des prestations, récapitulées au CCTP et dans ses annexes, seront mis en place pour l'exécution des prestations.
1.1.3 Reprise du personnel
Le titulaire se conformera aux dispositions relatives à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire telles que précisées dans la convention collective nationale des entreprises de propreté de services associés.
Une convention entre l'ancien prestataire éventuel, le nouveau titulaire et les salariés concernés pourra éventuellement être conclue dans le cadre des obligations légales, réglementaires et conventionnelles liées à la reprise des salariés par le nouveau titulaire du marché.
Il sera fourni en annexe au CCTP un récapitulatif de la masse salariale des personnels à reprendre du précédent titulaire conformément aux dispositions de la convention collective dans le secteur du nettoyage. Les informations sont transmises avec toutes les réserves liées au fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas à l'origine de ces données et que dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'inexactitude.
6 CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
6.1 TRANSMISSION ELECTRONIQUE
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est impérative et doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-grandbelfort.safetender.com et ce, pour la durée de la procédure.
Aussi, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb.) n'est pas autorisée. L'offre doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'offre sera considérée ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Toutefois, dans l'hypothèse où le candidat aurait remis une copie de sauvegarde, sous réserve des conditions rappelées ci-après, cette dernière sera ouverte.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
L'inscription sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant, elle est nécessaire pour être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation.
Les candidats devront être conscients que les serveurs peuvent être occasionnellement indisponibles, ce qui peut entraîner de courts dysfonctionnements. Ils devront faire preuve de diligence en anticipant ceux-ci afin de respecter le délai de remise des offres imparti.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
6.2 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER ET COPIE DE SAUVEGARDE
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la ' copie de sauvegarde '. Cette copie comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Il est précisé que la ' copie de sauvegarde ' doit être strictement identique à l'offre remise par voie dématérialisée et uniquement sur support papier.
Cette dernière devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Pour être prise en compte, elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
MAIRIE DE BOUROGNE
5 rue des Ecoles
90140 BOUROGNE
Par ailleurs, les candidats sont informés que l'offre de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :
- Lorsque l'offre remise sur le profil acheteur contient un programme malveillant,
- Si la transmission du pli sur le profil acheteur a commencé avant la fin du délai, mais s'est achevée après ce délai,
- L'offre dématérialisée n'a pas pu être ouverte par l'acheteur.
Les candidats sont informés que les copies de sauvegarde qui n'auront pas été ouvertes seront éliminées.
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas obligatoire.
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7 EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
7.1 SELECTION DES CANDIDATURES
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat ( non compté le jour d'envoi de la demande au candidat ).
Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères relatifs à la candidature sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
7.2 ATTRIBUTION DES MARCHES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 21522 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Un seul candidat sera retenu.
Toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Toute offre inacceptable pourrait être régularisée pendant la négociation.
En application de l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique, ' dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles '.
Cette possibilité de solliciter la régularisation des offres reste toutefois une faculté et non une obligation.
En cas de contradiction entre les différentes pièces de la consultation, l'ordre de prédominance des pièces contractuelles décrit dans l'Acte d'Engagement (AE) prévaudra. Pour exemple, en cas de contradiction entre les renseignements donnés au titre de l'acte d'engagement et du mémoire technique, les renseignements donnés au titre de l'acte d'engagement prévaudront.
7.3 JUGEMENT ET CLASSEMENT
Lors de l'ouverture des plis, seront éliminées les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation.
En cas de non remise d'un des documents indiqués dans le tableau ci-après concernant la valeur technique, l'offre sera considérée comme non recevable.
Il sera choisi l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant :
Critères d'attribution
Le Prix des prestations (50 %)
La Valeur technique ( 50 %)
Le calcul des points pour chaque critère se fera de la manière suivante :
- Prix des prestations : Noté sur 100 selon les 2 formules :
- ENTRETIEN COURANT sur 80 pts le plus bas prix des offres x 80 / prix de l'offre, selon le DPGF.
- ENTRETIEN A BDC sur 20 pts le plus bas prix des offres x 20 / prix de l'offre, selon le DQE.
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La note finale sera pondérée à 50 %.
- La Valeur technique : les offres seront jugées et notées sur 100 points. La note finale sera pondérée à 50 %. La notation se déclinera de la manière suivante :
- Personnel sur site et organisation : Mesures de formation et d'encadrement du personnel, mesures d'hygiène et sécurité, système qualité en place et autocontrôle.
Noté sur 40 points
- Produits et gestion des stocks : Produits d'entretien et consommables proposés et gestion des stocks sur site.
Noté sur 30 points
- Equipements proposés : Type et quantité de matériel avec fiche technique jointe.
Noté sur 10 points
- Performance RSE : Méthodologie et moyens mis en oeuvre par le candidat pour intégrer les dimensions sociétale et environnementale dans l'exécution des prestations (éco-responsabilité des produits et pratiques, insertion professionnelle, conditions de travail des agents, économie circulaire). Noté sur 20 points
La somme des points de chaque critère donnera le classement final. En cas d'égalité, le critère Prix des prestations aura l'avantage.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
7.4 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la notification du marché au candidat retenu, de demander à ce dernier tous les certificats et déclarations fiscaux, juridiques et sociaux afin de s'assurer de la régularité du candidat. Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre. L'absence de ces documents entraînera le rejet de l'offre.
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés aux articles R 2143-6 à R 2143-10 du Code de la Commande Publique, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le Pouvoir Adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
7.5 NEGOCIATION
À l'issue de l'analyse des offres le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats ayant présenté une offre.
La négociation pourra prendre la forme d'un ou deux entretiens individuels avec chaque candidat admis à négocier. La négociation pourra également prendre la forme d'un échange de courriers.
La négociation pourra porter sur le prix et sur l'ensemble des éléments de l'offre.
En cas de négociation sous la forme d'entretiens, le Pouvoir Adjudicateur adresse à tous les candidats admis à négocier, une convocation par courrier postal ou télécopie fixant la date et l'heure de l'entretien et précisant les éléments de leur offre que le Pouvoir Adjudicateur souhaite soumettre à la négociation.
Les négociations seront retranscrites par écrit et le résultat de ces négociations sera consigné dans un procès-verbal de négociation.
À l'issue de ces éventuelles négociations, le Pouvoir Adjudicateur classe les nouvelles offres qui se substituent aux offres initiales et attribue le marché au candidat le mieux classé en application des critères d'attribution du marché définis ci-dessus.
En l'absence de négociation, le Pouvoir Adjudicateur attribue le marché à l'offre la mieux classée à l'issue de l'analyse des offres initiale.
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8 DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL
8.1 RECOURS
En cas de litige, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Besancon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besancon, duquel dépend le maître d'ouvrage.
8.2 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles réalisés par le maître d'ouvrage lors de cette procédure sont réalisés conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD) Ils ont pour finalité d'assurer le bon déroulement de la procédure, de permettre au maître d'ouvrage de procéder à l'analyse des candidatures et de communiquer avec les candidats.
Les destinataires exclusifs de ces données sont les personnes en charge de la mise en oeuvre de la procédure. En aucun cas, le maître d'ouvrage ne peut communiquer ces données à des tiers.
Les destinataires des données à caractère personnel sont exclusivement les personnes chargées de suivre l'exécution de la procédure.
Les données collectées lors du dépôt des candidatures et des offres seront conservées pendant une période minimale de 5 ans à compter de la date de signature du marché public de maîtrise d'oeuvre objet de la consultation.
La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose à tout moment d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification de ses données en les mettant à jour ou en les faisant rectifier, d'un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension, d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, d'un droit à l'effacement en sollicitant la suppression des données à caractère personnel le concernant et d'un droit à la portabilité en récupérant ses données à caractère personnel afin d'en disposer.
La demande relative à l'exercice de ces droits s'effectue par courrier auprès de [email protected] .
9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://marchesgrandbelfort.safetender.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.
Contact possible : COMMUNE DE BOUROGNE
5 rue des Ecoles 90140 BOUROGNE
03.84.27.81.73.
E-mail : [email protected]
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