OPAC 36.
M. Pascal LONGEIN - Directeur Général
90, avenue Charles de Gaulle
BP 115.
36002 CHATEAUROUX Cédex
mèl :
[email protected]
web : http://www.opac36.fr
SIRET 34439707000014.
L'avis implique un marché public.
Objet : Entretien/maintenance systématique et dépannages du parc de robinetterie et des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée (hors VMC gaz) sur le patrimoine de l'OPAC 36.
Réference acheteur : Entretien robinetterie
Type de marché : Services
Procédure : Appel d'Offres ouvert
Code NUTS : FRB03.
Lieu d'exécution : Département de l'Indre
36000 CHATEAUROUX
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1o et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée initiale partant de sa notification au 31 décembre 2029.
Classification CPV :
Principale : 50513000 - Services de réparation et d'entretien de robinets
Complémentaires : 50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 2 044 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Lot No 1 - Entretien/maintenance et dépannages de la robinetterie - CPV 50513000
Entretien/maintenance et dépannages de la robinetterie
Coût estimé hors TVA : 1 188 000,00 euros
Accord-cadre composite mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence (montant maximum de la partie à bons de commande : 96 000,00 euros HT)
Certificat de qualification : Qualibat 5141.
Prestations décomposées en une tranche unique
Lot No 2 - Entretien/maintenance et dépannages des installations de ventilation mécaniques contrôlées (hors gaz) - CPV 50712000
Entretien/maintenance et dépannages des installations de ventilation mécaniques contrôlées (hors gaz)
Coût estimé hors TVA : 588 000,00 euros
Accord-cadre composite mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence (montant maximum de la partie à bons de commande : 172 000,00 euros HT)
Certificats de qualification : Qualibat 5141 - 5312 - Habilitation électrique
Prestations décomposées en une tranche ferme (Sites collectifs avec ventilation mécanique contrôlée) et une tranche optionnelle (Site avec ventilation naturelle hygroréglable réhabilitée)
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Entretien/maintenance et dépannages de la robinetterie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique
40 % Prix des prestations
Lot no 2 : Entretien/maintenance et dépannages des installations de ventilation mécaniques contrôlées (hors gaz)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique
40 % Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 16/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/26 à 16h00
Lieu : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
La date et l'heure d'ouverture des offres est indiquée de facon purement indicative.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
Financement : Fonds propres.
Aucune avance ne sera versée.
Aucune garantie financière n'est prévue.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
La consultation comporte des critères à caractère environnemental.
Informations relatives aux délais de recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
référé contractuel prévu aux articles L.5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA,
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 2, cours Bugeaud, 87000 Limoges, Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 11/01/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
