Département(s) de publication : 35
Annonce No 23-63663
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.megalis.bretagne.bzh
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien, Fourniture Et Pose De Glissieres De Sécurité Et De Dispositifs De Retenue Metalliques Programme 2023-2025 Interventions sur routes hors agglomération métropolitaine
Numéro de référence : 231530002_ao
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernent :- La mise en uvre ou la réparation des dispositifs de retenue,- La fourniture et la pose d'éléments de glissières, supports et accessoires- La mise a disposition et/ou la mise en place de dispositifs de retenue provisoireLes prestations seront exécutées de jour et de nuit
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : divers lieux sur Rennes Métropole 35000 - Rennes
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernent :- La mise en uvre ou la réparation des dispositifs de retenue,- La fourniture et la pose d'éléments de glissières, supports et accessoires- La mise a disposition et/ou la mise en place de dispositifs de retenue provisoireLes prestations seront exécutées de jour et de nuit
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an maximum, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLe document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 juin 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.megalis.bretagne.bzh -Les documents du marché sont disponibles intégralement et gratuitement, en accès direct et non restreint, à l'adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh. Numéro de la consultation : 231530002_ao. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur
https://marches.megalis.bretagne.bzh.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2023