Entretien et vérification des toitures terrasses 2026-2029

Procédure de passation : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 Code de la commande publique). Les variantes libres ne sont pas acceptées

Durée d'exécution : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par reconduction tacite. Sa durée maximale est donc de 48 mois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026
La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l'accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d'expiration de l'accord-cadre.

Chaque candidat doit produire :
Concernant la candidature : Document, descriptif, autres justificatifs :
-  Lettre de candidature DC1 : Lettre de candidature (document en vigueur, DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj)
-  Déclaration du candidat DC2 : Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj)
-  Moyens humains et techniques : Déclaration indiquant :
. les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
. l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  Capacité financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Références : Références de taille et de technicité équivalentes
-  Attestation sous-section 4 : Les attestations de formation dites de sous-section 4 des travailleurs affectés aux activités définies à l'article R4412-139 du Code du travail (interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
-  Fiche fournisseurs : Fiche fournisseurs jointe, à remplir obligatoirementLes candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Concernant l'offre : Document, descriptif :
-  L'acte d'engagement et ses annexes : Les offres doivent être dûment complétées, datées, tamponnées et signées par les entrepreneurs ou par leur représentant dûment habilités, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas de concurrents groupés, l'acte d'engagement est un document unique, qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un mandat est donné par les entreprises membres du groupement au mandataire (pour les groupements conjoints d'entrepreneurs)
-  DPGF : Le cadre DPGF défini, joint à l'acte d'engagement.
-  BPU : Le cadre bordereau défini, joint à l'acte d'engagement.
-  La note méthodologique : La note sera jugée au regard de l'organisation :
. note méthodologie d'intervention
. équipe dédiée à l'opération (nombre de personnes, fonctions)
Critères de sélection des offres : Critère, pondération :
1. Prix de la prestation : 60 %
2. L'organisation : 40 %
Modalités d'obtention des dossiers : Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur : http://aquitanis.e-marchespublics.com
Modalités de remise des offres : Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme électronique : https://aquitanis.e-marchespublics.com/.
Il vous est conseillé de vous connecter au préalable, sur cette plate-forme et de vérifier si vous disposez des prérequis afin que votre dépôt se fasse sans difficulté.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au numéro de téléphone indiqué sur la plate-forme.
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté

Date de réception des offres : 16 juin 2025
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, B.P. 947, 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
-  soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
-  soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée ;
-  soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi de la publicité : 13 mai 2025