Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-35477
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GrandAngoulême agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 20007182700014
Ville : Angouleme cedex
Code postal : 16023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : GA-25015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commun de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit public /Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et réparation du patrimoine réseaux et ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires avec maximum annuel de 250 000 euros HT.
Prix définitifs et révisables annuellement. Durée de 4 ans ferme.
Insertion par l'activité économique : Le titulaire de l'accord-cadre devra mettre en ?uvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 187h/an minimum.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Grand Angoulême agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront être détenteurs des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Amiante et CATEC (procédure et qualifications de l'entreprise pour les travaux en présence d'amiante et en espace confiné).
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
