ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORÉ COMMUNAL.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 45, 75, 77
Annonce n° 26-77142


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Brunoy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORÉ COMMUNAL
Description : prestations d'entretien, traitement phyto sanitaire, taille, élagage, dessouchage, arrachage et abattage du patrimoine arboré des espaces publics et propriétés de la Ville de Brunoy.
Identifiant de la procédure : 56b311df-7660-4522-b269-7e1e4f5969ef
Identifiant interne : MF26023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DIVERS SITES
Ville : BRUNOY
Code postal : 91800
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027 (ou à la date de sa notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORÉ COMMUNAL
Description : Prestations d'entretien, traitement phyto sanitaire, taille, élagage, dessouchage, arrachage et abattage du patrimoine arboré des espaces publics et propriétés de la Ville de Brunoy.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DIVERS SITES
Ville : BRUNOY
Code postal : 91800
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait intervenir en avril 2030 pour être effective vers décembre 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'êtres opérées.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimatif annuel est de 150 000 € HT soit 600 000 € HT toutes reconductions comprises. Les prestations seront réglées sur le budget propre de la villes.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaMSSF-Rx1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaMSSF-Rx1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits de la ville. Une avance de 5% pourra être accordée au regard des modalités fixées dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Brunoy
Organisation qui traite les offres : Commune de Brunoy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Brunoy
Numéro d'enregistrement : 21910114400018
Adresse postale : Place de la Mairie BP 83
Ville : Brunoy cedex
Code postal : 91805
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169398935
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaMSSF-Rx1
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000 00024
Département : PARIS
Adresse postale : Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a742a807-265d-4b12-9217-d26c8832c2ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 17:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026