Entretien et nettoyage manuel (balayage) de la voirie.

Avis de marché
Département(s) de publication :83, 06, 13
Annonce n° 26-6302


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE CUERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et nettoyage manuel (balayage) de la voirie
Description : procédure de passation : appel d'offres ouvert le présent contrat est un contrat ordinaire, s'exécutant par prix forfaitaires. Il ne comprend ni variante, ni prestations supplémentaires éventuelles. Il prévoit des tranches optionnelles, décrites dans les pièces contractuelles. La durée du contrat est de 1 an, reconductible 4 fois 1 an, pour une durée maximale de 5 ans. nota : les prestations de nettoyage de voirie devront débuter impérativement le 30/03/2026
Identifiant de la procédure : 59e5f6c7-5187-4965-b64f-c30ebc6d2e24
Identifiant interne : 26-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Dce est téléchargeable gratuitement sur la plateforme acheteur : https://www.marches-publics.info/ La remise des offres est impérativement dématérialisée, sur cette même plateforme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien et nettoyage manuel (balayage) de la voirie
Description : procédure de passation : appel d'offres ouvert le présent contrat est un contrat ordinaire, s'exécutant par prix forfaitaires. Il ne comprend ni variante, ni prestations supplémentaires éventuelles. Il prévoit des tranches optionnelles, décrites dans les pièces contractuelles. La durée du contrat est de 1 an, reconductible 4 fois 1 an, pour une durée maximale de 5 ans. nota : les prestations de nettoyage de voirie devront débuter impérativement le 30/03/2026
Identifiant interne : S-PF-1766228

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le contrat est reconductible 4 fois 1 an, pour une durée maximale de 5 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766228
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766228
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/02/2026 à 14:00
Lieu : mairie de cuers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent contrat est un marché réservé aux ESAT-EA, en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cuers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 641AE1D6-E017-94C7-5A923DDCA7942AD6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE CUERS
Numéro d'enregistrement : 72193
Adresse postale : Place General Magnan
Ville : Cuers
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MOUTTET BERNARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494135070
Adresse internet : http://www.ville-de-cuers.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Cuers
Numéro d'enregistrement : 641AE1F7-BE8D-9536-608ED8DCCC2A0513
Adresse postale : place général Magnan
Ville : Cuers
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494135762
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 641AE208-A4A4-2F34-7BE3A93C0A431955
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b098db77-8c2b-4121-bc3d-2f2cc9d9e59b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026