date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2031 00:00
date limite de remise des offres:05/10/2026 12:00
téléphone du contact balisé:0607181406
siret du moa balisé:44552039800030
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/602138-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:6 Rue de la Croix
libellé du contact balisé:Séverine LOCQUENEUX
caractéristiques principales:ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
raison sociale du moa balisée:AVESNOISE PROMOCIL
durée du marché balisée:60 mois
code postal du moa balisé:59600
type de procedure:Appel d'offres ouvert
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Maubeuge
qualifications professionnelles:CPV: 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
critères d'attribution:Prix ; Critère Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Cadre de réponse technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
ville du moa balisée:MAUBEUGE
objet du marché:ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
texte du lot:Agence de Fourmies - Agence de Fourmies - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS - CPV: 90900000
texte du lot:Agence Maubeuge Centre - Agence Maubeuge Centre - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS - CPV: 90900000
texte du lot:Agence de Caudry - Agence de Caudry - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS - CPV: 90900000
texte du lot:Bâtiments de fonctionnement - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS - CPV: 90900000
texte du lot:Agence d'Hautmont - Agence d'Hautmont - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS - CPV: 90900000
texte du lot:Agence Maubeuge Europe - Agence Maubeuge Europe - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS - CPV: 90900000
texte du lot:Agence d'Aulnoye-Aymeries - Agence d'Aulnoye-Aymeries - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS - CPV: 90900000
texte du lot:Agence de Jeumont - Agence de Jeumont - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS - CPV: 90900000
Référence Marché:2026-EM
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See the notice on TED website
602138-2026 - Mise en concurrence
602138-2026.
602138-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage et d'hygiène - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
OJ S 168/2026 01/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
Description: ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
Identifiant de la procédure: d7a7baba-85bf-4781-9940-919ad6d4827b
Identifiant interne: 2026-EM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Agence de Jeumont
Description: Agence de Jeumont - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
Identifiant interne: Lot 1 Agence de Jeumont
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre de réponse technique
Description: Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36226,https://www.proxilegales.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Consulter : Annexe 1 CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation chargée des procédures de recours: AVESNOISE PROMOCIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours supplémentaires appliqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AVESNOISE PROMOCIL
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Agence d'Aulnoye-Aymeries
Description: Agence d'Aulnoye-Aymeries - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
Identifiant interne: Lot 2 Agence d'Aulnoye-Aymeries
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre de réponse technique
Description: Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36226,https://www.proxilegales.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Consulter : Annexe 1 CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation chargée des procédures de recours: AVESNOISE PROMOCIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours supplémentaires appliqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AVESNOISE PROMOCIL
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Agence d'Hautmont
Description: Agence d'Hautmont - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
Identifiant interne: Lot 3 Agence d'Hautmont
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre de réponse technique
Description: Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36226,https://www.proxilegales.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Consulter : Annexe 1 CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation chargée des procédures de recours: AVESNOISE PROMOCIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours supplémentaires appliqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AVESNOISE PROMOCIL
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Agence Maubeuge Europe
Description: Agence Maubeuge Europe - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
Identifiant interne: Lot 4 Agence Maubeuge Europe
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre de réponse technique
Description: Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36226,https://www.proxilegales.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Consulter : Annexe 1 CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation chargée des procédures de recours: AVESNOISE PROMOCIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours supplémentaires appliqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AVESNOISE PROMOCIL
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Agence Maubeuge Centre
Description: Agence Maubeuge Centre - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
Identifiant interne: Lot 5 Agence Maubeuge Centre
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre de réponse technique
Description: Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36226,https://www.proxilegales.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Consulter : Annexe 1 CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation chargée des procédures de recours: AVESNOISE PROMOCIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours supplémentaires appliqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AVESNOISE PROMOCIL
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Agence de Fourmies
Description: Agence de Fourmies - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
Identifiant interne: Lot 6 Agence de Fourmies
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre de réponse technique
Description: Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36226,https://www.proxilegales.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Consulter : Annexe 1 CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation chargée des procédures de recours: AVESNOISE PROMOCIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours supplémentaires appliqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AVESNOISE PROMOCIL
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Agence de Caudry
Description: Agence de Caudry - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
Identifiant interne: Lot 7 Agence de Caudry
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre de réponse technique
Description: Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36226,https://www.proxilegales.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Consulter : Annexe 1 CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation chargée des procédures de recours: AVESNOISE PROMOCIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours supplémentaires appliqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AVESNOISE PROMOCIL
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Bâtiments de fonctionnement
Description: ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, ABORDS D'IMMEUBLES, BÂTIMENTS DE FONCTIONNEMENT ET GESTION DES DECHETS
Identifiant interne: Lot 8 Bâtiments de fonctionnement
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre de réponse technique
Description: Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36226,https://www.proxilegales.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Consulter : Annexe 1 CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation chargée des procédures de recours: AVESNOISE PROMOCIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours supplémentaires appliqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AVESNOISE PROMOCIL
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d'enregistrement: 44552039800030
Adresse postale: 6 Rue de la Croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Séverine LOCQUENEUX
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0607181406.
Adresse internet: https://groupe-sai.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d'enregistrement: 44552039800030
Adresse postale: 6 Rue de la Croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Séverine LOCQUENEUX
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0607181406.
Adresse internet: https://groupe-sai.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d'enregistrement: 44552039800030
Adresse postale: 6 Rue de la Croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Séverine LOCQUENEUX
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0607181406.
Adresse internet: https://groupe-sai.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d'enregistrement: 44552039800030
Adresse postale: 6 Rue de la Croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Séverine LOCQUENEUX
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0607181406.
Adresse internet: https://groupe-sai.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a5ca28f4-bcd1-4d5c-9c55-dd31ff7ff38d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 31/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 602138-2026.
Numéro de publication au JO S: 168/2026.
Date de publication: 01/09/2026
