Entretien et maintenance des portes, portails et barrières (automatiques et semi-automatiques)

France: Services de parkings
Entretien et maintenance des portes, portails et barrières (automatiques et semi-
automatiques) du patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Entretien et maintenance des portes, portails et barrières (automatiques et semi-automatiques) du patrimoine de
l'OPH d'Aubervilliers
Description: Entretien et maintenance des portes automatiques, portails et barrières protégeant les accès aux parcs
de stationnement aériens et souterrains du Patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers
Identifiant de la procédure: 4bdadb03-1488-480a-94a6-23d4c1b9f0f6
Identifiant interne: 25EXPL01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres
ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351100 Services de parkings

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono
attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un maximum de commande en valeur de 480 000 Euros
H.T. pour les prestations traitées à prix unitaires sur la durée totale de l'accord (4 ans), conformément aux articles
R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des portes, portails et barrières (automatiques et semi-automatiques) du patrimoine de
l'OPH d'Aubervilliers
Description: Entretien et maintenance des portes automatiques, portails et barrières protégeant les accès aux parcs
de stationnement aériens et souterrains du Patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers
Identifiant interne: 25EXPL01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351100 Services de parkings
Options:
Description des options: L'OPH d'Aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono
attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un maximum de commande en valeur de 480 000 Euros
H.T. pour les prestations traitées à prix unitaires sur la durée totale de l'accord (4 ans), conformément aux articles
R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir, la lettre de candidature (DC1),
dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir
dans le DC2) - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises
de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout
moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou
des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la
consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- La sous-section 4 (SS4) permettant l'intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des
articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Les entreprises de création récente pourront
justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par
la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La
suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: PLANNING
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 148115435
Adresse internet: https://www.oph-aubervilliers.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6f0d0bfa-f431-4b54-9e51-14f2080eb633 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/01/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication