Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-75357
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SACOGIVA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des ouvrages et équipements relatifs aux réseaux d'eaux usées (EU), d'eaux vannes (EV), d'eaux pluviales (EP), ainsi que des stations de relevage, au sein du patrimoine immobilier de la SACOGIVA
Description : Entretien et maintenance des ouvrages et équipements relatifs aux réseaux d'eaux usées (EU), d'eaux vannes (EV), d'eaux pluviales (EP), ainsi que des stations de relevage, au sein du patrimoine immobilier de la SACOGIVA
Identifiant de la procédure : 657d5819-9330-4483-a48b-8eb732059bf4
Identifiant interne : 2026/11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Entretien et maintenance des ouvrages et équipement d'eaux usée, d'eaux vannes et d'eaux pluviale
Description : Lot 1 : Entretien et maintenance des ouvrages et équipement d'eaux usée, d'eaux vannes et d'eaux pluviale
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement selon les critères pondérés suivants : ? Le prix de l'offre : 60 % ? La valeur technique de l'offre : 40 % - A partir des thèmes développés dans le cadre de mémoire technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aijBp4jy_5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SACOGIVA
Informations relatives aux délais de recours : Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Service du greffe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SACOGIVA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Entretien et maintenance des ouvrages et équipement des stations de relevage.
Description : Lot 2 : Entretien et maintenance des ouvrages et équipement des stations de relevage.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2026
Date de fin de durée : 30/09/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage des prestations, mentionnée dans la notification du marché. Il sera reconductible 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au quatrième trimestre 2026. Le Titulaire a été dûment informé de cette disposition particulière et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la programmation des prestations annuelles préventives à compter de la date de notification. Conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique, le marché comprend des prix forfaitaires, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Le présent marché est un marché à prix mixtes : A prix forfaitaires, pour les prestations de maintenance préventive systématique. A prix unitaires, pour les prestations de maintenance correctives. Les prestations sont à réaliser à Aix en Provence et les autres communes du Pays d'Aix, sur les groupes immobiliers mentionnés à l'onglet « Base patrimoine » de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement selon les critères pondérés suivants : ? Le prix de l'offre : 60 % ? La valeur technique de l'offre : 40 % - A partir des thèmes développés dans le cadre de mémoire technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aijBp4jy_5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SACOGIVA
Informations relatives aux délais de recours : Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Service du greffe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SACOGIVA
Numéro d'enregistrement : 30750283100042
Adresse postale : 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville : Aix en provence cedex 1
Code postal : 13626
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442952626
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aijBp4jy_5
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac07cd18-2dc3-4b2e-8c2d-cba756025de4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 13:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026