Objet du marché : Travaux de renouvellement des pannes 500-600-700 sur le Port-Vieux de La Ciotat
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Port-Vieux, 13600 La Ciotat
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Travaux de renouvellement des pannes flottantes 500, 600 et 700 du Port-Vieux de La Ciotat (270ml), incluant les pontons, les systèmes dancrage, les passerelles daccès, les équipements de sécurité ainsi que les réseaux associés.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comprennent notamment :
- Les études dexécution et les démarches préparatoires ;
- Linstallation et le repli du chantier ;
- La dépose, lévacuation et le traitement des pannes existantes et des équipements associés ;
- La fourniture, le transport et la mise en uvre des nouvelles pannes flottantes ;
- La fourniture et la mise en uvre des systèmes dancrage, chaînes, corps-morts et accessoires ;
- La fourniture et la pose des passerelles daccès, portails sécurisés et équipements damarrage ;
- La fourniture et la pose des équipements de sécurité et de signalétique ;
- La réalisation des réseaux deau potable, délectricité et de télécommunications ;
- La fourniture et la mise en service des bornes de distribution deau et délectricité ;
- Les essais, contrôles, réglages et mises en service nécessaires à la réception des ouvrages ;
- Toutes les prestations nécessaires à la parfaite exécution des travaux et au maintien de lexploitation du port pendant le chantier ;
- Travaux réalisés par phases (une panne après l'autre).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 04 janvier 2027
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution dun groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme dun groupement conjoint. Dans le cas dun groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise dun DC1 complété sur ce point ou dun DUME vaudra remise dune déclaration sur lhonneur.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : informations figurant sur le Kbis (avec mention du capital).
Capacité économique et financière :
- attestation d'assurance responsabilité civile ;
- déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du CA global et du CA correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles :
- Références professionnelles des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation ;
- Certificats de qualifications professionnelles délivrés par un organisme reconnu.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Eléments nécessaires au choix de l'offre :
Un projet de marché comprenant :
- cadre d'acte d'engagement valant CCAP complété pour valoir offre de prix.
- le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations.
- bordereau des prix unitaires et le détail estimatif complétés selon cadres joints.
Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Il comprendra les éléments indiqués au règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (50 %)
Délais (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 septembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 587_TVX
Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans l'affirmative, le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 2 ou 3 (maximum) candidats avec lesquels il négociera. La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le règlement de la consultation.
Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : la mise en oeuvre des pontons flottants, des systèmes d'ancrage et des passerelles d'accès.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Les candidats devront, pour ce faire, se présenter à la visite programmée : Le jeudi 9 juillet 2026 à 10h00 ou le mardi 21 juillet 2026 à 10h00.
L'inscription à la visite est obligatoire auprès du secrétariat au minimum 48H avant :
[email protected]. Le point de rendez-vous sera l'entrée de la digue Ouest sur le quai François Mitterrand - Port-Vieux.
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du secrétariat :
[email protected] .
À l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation de visite ne sera en conséquence délivrée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entraînerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Possibilité de marchés de prestations similaires : renouvellement de pannes dans le Port-Vieux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4037017
