SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwNzA2Nw%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Bailleur Social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'entretien et maintenance des installations de VMC simple
Numéro de référence : 2023.012
II.1.2) Code CPV principal : 50712000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour l'entretien et la maintenance régulier des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée (ci -après dénommées VMC), hors VMC gaz.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Départements 78, 93 et 95
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : L'entretien et maintenance des installations de VMC simple situées dans les départements 78, 93 et 95.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juin 2023 / Fin : 31 mai 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est initialement conclu pour une durée d'un an. IL marché est reconductible 3 fois pour la même période sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans soit le 31 mai 2027.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimé de la partie bons de commande (BPU) pour les 2 lots et sur 4 ans : 154.800,00 euro(s).
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Départements 75, 77, 91 et 94
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : L'entretien et maintenance des installations de VMC simple situées dans les départements 75, 77, 91 et 94.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juin 2023 / Fin : 31 mai 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est initialement conclu pour une durée d'un an. IL marché est reconductible 3 fois pour la même période sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans soit le 31 mai 2027.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant estimé de la partie bons de commande (BPU) pour les 2 lots et sur 4 ans : 154.800,00 euro(s).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/04/2023 à 18 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 avril 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, adresse internet :
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Espace Habitat Construction, 89 rue de Tocqueville, F - 75017 PARIS, courriel :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mars 2023