Entretien et maintenance des fauteuils des salles publique et plénière de l'Hôtel du Département

Les prestations attendues sont :
- Maintenance préventive des fauteuils des deux salles (publique et plénière), à la demande (pendant les vacances scolaires de préférence) : intervention de remise à niveau pour la vérification de tous les fauteuils et des réglages, vérification de l'alignement lors de la bascule, repositionnement des dossiers, vérification des socles et accoudoirs.
- Maintenance corrective : assurer la qualité du visuel, la sécurité et le confort des mobiliers, en fonction des besoins, remplacement complet d'un fauteuil ou d'un socle ou d'un accoudoir ; remplacement des mousses et revêtements existants ; remplacement d?un dossier sur toute la longueur des fauteuils ; changement des mécanismes des pieds ; resserrement des attaches.
Montants annuels HT :
Minimum : 4 000 euros HT.
Maximum : 22 000 euros HT.
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône 52 av de St Just, 13004 Marseille
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les prestations attendues sont :
- Maintenance préventive des fauteuils des deux salles (publique et plénière), à la demande (pendant les vacances scolaires de préférence) : intervention de remise à niveau pour la vérification de tous les fauteuils et des réglages, vérification de l'alignement lors de la bascule, repositionnement des dossiers, vérification des socles et accoudoirs.
- Maintenance corrective : assurer la qualité du visuel, la sécurité et le confort des mobiliers, en fonction des besoins, remplacement complet d'un fauteuil ou d'un socle ou d'un accoudoir ; remplacement des mousses et revêtements existants ; remplacement d'un dossier sur toute la longueur des fauteuils ; changement des mécanismes des pieds ; resserrement des attaches.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montants annuels HT :
Minimum : 4 000 euro(s) HT.
Maximum : 22 000 euro(s) HT.
L'estimation annuelle du marché est de 9 860 euro(s) HT, soit pour 4 ans un total estimé à 39 440 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 04 août 2025
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Qualité (40 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 mai 2025 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-0205
Renseignements complémentaires : Pour le détail des critères de sélection des offres, les modalités de visite (facultative) et la remise des échantillons, se référer au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, pour le détail des modalités de négociation se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 mai 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.departement13.fr/