France: Mobilier
Fourniture et installation de mobilier de C.D.I. (Centre de Documentation et d'Information)
dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et installation de mobilier de C.D.I. (Centre de Documentation et d'Information) dans les lycées
publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et
R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes
les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La forme juridique
du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint,
le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Les variantes ne
sont pas admises
Identifiant de la procédure: c65dbce2-9084-4418-9bf3-b35fb595e662
Identifiant interne: 2025-0259
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel de Région - 27 place Jules-Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par
courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le
site http://achat.maregionsud.fr. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être
informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas
contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et installation de mobilier de C.D.I. (Centre de Documentation et d'Information) dans les lycées
publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et
R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes
les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La forme juridique
du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint,
le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Les variantes ne
sont pas admises
Identifiant interne: F-PF-1652172
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel de Région - 27 place Jules-Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au
titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse
excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard
trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante,
par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum
de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652172
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1652172
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 16:05 +02:00
Lieu: Hôtel de Région
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 52822113-AE16-EE57-2909C67DD134CA44
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 52822130-078E-8202-3984065820CEBDEA
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: 5282213F-9C14-BD6D-662E6B122A9B98A0
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 5282214F-08DE-4BEE-B1C70EE90DE492C0
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 101f3b2a-7657-43ad-8c34-09b55ab20f1f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/05/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
