France: Réalisation et entretien d'espaces verts
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS.
Description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée
sans minimum, avec un maximum de 1.000.000,00 HT pour chacun des lots sur la durée totale de l'accord-cadre,
tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les prestations
sont réparties en 4 lots distincts. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même
candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Identifiant de la procédure: eed96c5d-861e-4e84-8589-391bc20bb63e
Identifiant interne: Ouverte
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS.
Description: Sur le Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (8518 logements, soit au total 8518
logements, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly et
Choisy-le-Roi.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BhTR8j8aVK&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BhTR8j8aVK&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS.
Description: Sur le Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (7439 logements), de Valophis Sarépa
(5025 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile de France (103 logements), soit au total 12567 logements, dont
Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Chevilly-Larue, Val de
Bièvre et Saint-Quentin-en-Yvelines.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BhTR8j8aVK&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BhTR8j8aVK&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS.
Description: Sur le Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (7758 logements) et de Valophis La
Chaumière de l'Ile de France (1610 logements), soit au total 9368 logements, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-
Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-
Marne/Villiers-sur-Marne.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BhTR8j8aVK&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BhTR8j8aVK&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS.
Description: Sur le Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (8980 logements), soit au total 8980
logements, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Créteil/
Bonneuil et Villeneuve-Saint-Georges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BhTR8j8aVK&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BhTR8j8aVK&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction Technique du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9, route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0712804b-b772-43d0-8a11-a2a39f360e13 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
