France: Services de réparation et d'entretien
Accord cadre à bon de commande pour les prestations d'entretien d'espaces verts et de
travaux spécialisés sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 -2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bon de commande pour les prestations d'entretien d'espaces verts et de travaux spécialisés sur
le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 - 2029
Description: Accord cadre à bon de commande pour les prestations d'entretien d'espaces verts et de travaux
spécialisés sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 - 2029
Identifiant de la procédure: 38b8b6c4-c9e2-4442-8192-f7c4f79d2a1e
Identifiant interne: ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025-2029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 589 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET DE TRAVAUX SPECIALISES SUR LE PATRIMOINE
DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: Accord cadre à bons de commande pour les prestation d'entretien d'espaces verts et de travaux
spécialisés sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025-2029
Identifiant interne: Marché 2025-031-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise
d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er aout 2025, le marché
prendra effet à compter du 1er aout 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la
date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er aout 2025,
le marché prendra effet à compter de la notification) avec une fin pour la période initiale au 31 juillet 2026. Le présent
accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale
de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour
la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 589 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Niveau spécifique minimal exigé : attestation phytosanitaire - Immatriculation auprès
de la DRAAF/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA pour le transport du bois de platane sous
quelle que forme que ce soit conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 relatif à
la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane et de l'arrêté préfectoral région
PACA du 11 avril 2016 relatif à cette même lutte. - Immatriculation auprès de la DRAAF/Service Régional de la
Protection des Végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément l'arrêté modifié
du 21 juillet 2010. Ce document devra être fourni dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification de l'accord-
cadre à commandes. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention
de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché
(Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans
les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité
engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande
Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la
transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants
du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement
transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent
être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix noté sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique notée sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/06/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_mSvjiklxYz&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_mSvjiklxYz&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon
Provence Méditerranée -
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée -
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 93c395cd-9e88-401a-b88c-2706cc4814dc - 10
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
