Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-17143
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Carpentras
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CONTENEURS ENTERRES
Description : Prestations d'entretien et de maintenance des conteneurs enterrés pour la ville de Carpentras Lot n°1 : Entretien et maintenance des conteneurs enterrés du centre ancien Lot n°2 : Entretien et maintenance des conteneurs enterrés des HLM Amandiers, Sablières, Pous du Plan et Cité du Parc
Identifiant de la procédure : 97e7e011-7bd6-4acf-b224-28833c449739
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance des conteneurs enterrés du centre ancien
Description : Prestations d'entretien et maintenance des conteneurs enterrés du centre ancien
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 50 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 (Coefficient 2). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 1) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations (noté sur 10) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (notée sur 10)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1074850.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et maintenance des conteneurs enterrés des HLM Amandiers, Sablières, Pous du Plan et Cité du Parc
Description : Prestations d'entretien et maintenance des conteneurs enterrés des HLM Amandiers, Sablières, Pous du Plan et Cité du Parc
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 70 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 (Coefficient 2). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 1) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations (noté sur 10) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (notée sur 10)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1074850.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Carpentras
Numéro d'enregistrement : 21840031500014
Adresse postale : Hôtel de ville bp 264
Ville : Carpentras cedex
Code postal : 84208
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Travaux et Développement Durable - service commande publique et finances
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490608446
Adresse internet :
https://www.carpentras.fr
Profil de l'acheteur :
https://carpentras.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0340d4c3-52c0-4c9a-885e-6fed247ffb1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
