Entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-135097


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (95)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie
Description : Groupement de commandes sous forme d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de l'entretien et la maintenance des bouches et poteaux d'incendie pour le compte des neuf communes de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3 forêts (CCVO3F) à savoir Béthemont la Forêt, Chauvry, L'Isle Adam, Mériel, Méry sur Oise, Parmain, Presles, Nerville la Forêt, Villiers Adam.
Identifiant de la procédure : 8505bf0a-4b6e-4c27-b82e-5f55674748bc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 288,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie
Description : Groupement de commandes sous forme d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de l'entretien et la maintenance des bouches et poteaux d'incendie pour le compte des neuf communes de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3 forêts (CCVO3F) à savoir Béthemont la Forêt, Chauvry, L'Isle Adam, Mériel, Méry sur Oise, Parmain, Presles, Nerville la Forêt, Villiers Adam.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 288,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 288,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des Prestations (PP) comptant pour 60 % de la valeur globale de l'offre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir article 5 du RC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (95)
Numéro d'enregistrement : 24950045500020
Adresse postale : 78 Rue Pierre Brossolette
Ville : PRESLES
Code postal : 95590
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 134697509
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Département : VAL D'OISE
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73268f6c-8239-4b9f-ae22-1a072ae99181 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 16:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025