COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS
M. Yannick BOEDEC - Président
271 chaussée Jules César
95250 Beauchamp
Tél : 01 30 26 39 64.
mèl :
[email protected]
web : https://www.valparisis.fr/
SIRET 20005848500018.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Réference acheteur : 2025-47.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108.
Lieu principal d'exécution : 271 chaussée Jules César
95250 Beauchamp
Description : La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d'assainissement par méthode traditionnelle par tranchée ouverte (lot no1) et de réhabilitation par gainage sans tranchée (sous oeuvre) (lot no2) sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis.
Classification CPV :
Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 15 000 000,00 euros
Lot No 1 - Travaux en méthode traditionnelle par tranchée - CPV 45232410
Travaux en méthode traditionnelle par tranchée
Coût estimé hors TVA : 11 000 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/06/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot No 2 - Travaux de réhabilitation en sous-oeuvre - CPV 45232410
Travaux de réhabilitation en sous-oeuvre
Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/06/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Lot no1 : Travaux en méthode traditionnelle par tranchée
Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Effectif moyen annuel : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Références sur des travaux spécifiés : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Lot no2 : Travaux de réhabilitation en sous-oeuvre
Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Effectif moyen annuel : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Références sur des travaux spécifiés : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 09/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/01/26 à 12h05.
Lieu : Beauchamps
Renseignements complémentaires :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 01/12/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/
