Entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 25-122992


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs
Description : Entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs
Identifiant de la procédure : 8de7eada-76f4-49ce-a81c-67e54dfa2bc8
Identifiant interne : 2025M069
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire composite établi avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive courante ainsi qu'une prestation de maintenance préventive annuelle (le montant total annuel est différend entre 2026 et les années ultérieures). La partie établie à prix unitaires et exécutée par l'émission de bons de commande porte sur les prestations de maintenance corrective (montant minimum : 1 000 Euros HT /an - montant maximum pour 2026 : 112 000 Euros HT puis montant maximum de 2027 à 2029 : 150 000 Euros HT/an) Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix mites révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour la partie forfaitaire (123 heures/an). Qualifications : des qualifications professionnelles (ou équivalent) sont exigées et constituent des critères de recevabilité de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs
Description : Entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs
Identifiant interne : 2025M069

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Relance : second semestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire composite établi avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande (montant minimum : 1 000 Euros HT /an - montant maximum pour 2026 : 112 000 Euros HT puis montant maximum de 2027 à 2029 : 150 000 Euros HT/an, soit un montant maximum total de 562 000 Euros HT pour 4 ans). Variantes : Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le prix des prestations sera également apprécié au regard du montant global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_h398VVCSYV

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande.
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Achat et de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 169915858
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h398VVCSYV
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : 78011
Code postal : Versailles
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e42d66b-d6c2-42c4-805d-14dddaa68c75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 18:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025