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24/02/2023 S40
France-Saint-Brieuc: Services de défrichement
2023/S 040-114700
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
entretien et gestion annuelle des sites naturels départementaux - 2023
Numéro de référence: CD22-2023-SPNB1-ST
II.1.2) Code CPV principal
77211300 Services de défrichement
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
entretien et gestion annuelle des sites naturels départementaux - 2023 (17 lots - dont 8 lots réservés)
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 914 125.50 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
sites départementaux du Quiou
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
sites départementaux du Quiou
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 1 fois, soit 2 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
marché réservé (tel que spécifié au règlement de la consultation)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
landes de Liscuis
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
landes de Liscuis
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 400.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
marché réservé (tel que spécifié au règlement de la consultation)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
site du château du Guildo (Créhen)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
site du château du Guildo (Créhen)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 320.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
marché réservé (tel que spécifié au règlement de la consultation)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
cap d'erquy - ville Berneuf (Pléneuf Val André) (entretien manuel)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
cap d'erquy - ville Berneuf (Pléneuf Val André) (entretien manuel)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 111 960.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
marché réservé (tel que spécifié au règlement de la consultation)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fort Lalatte (Plevenon) - sables d'or (Fréhel)
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
fort Lalatte (Plevenon) - sables d'or (Fréhel)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 320.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
marché réservé (tel que spécifié au règlement de la consultation)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
thermes du Hogolo (Plestin les Grèves)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
thermes du Hogolo (Plestin les Grèves)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 870.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
marché réservé (tel que spécifié au règlement de la consultation)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
marais de Trestel (Trévou Tréguignec)
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
marais de Trestel (Trévou Tréguignec)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 111 300.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
marais du Quellen (Trébeurden)
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
marais du Quellen (Trébeurden)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 105.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 1 fois, soit 2 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
grand Rocher (Plestin les Grèves)
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
grand Rocher (Plestin les Grèves)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 927.50 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 1 fois, soit 2 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
le Yaudet (Ploulec'H)
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
le Yaudet (Ploulec'H)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 768.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
marché réservé (tel que spécifié au règlement de la consultation)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
cap d'erquy - ville Berneuf (Pléneuf Val André) (entretien mécanique)
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
cap d'erquy - ville Berneuf (Pléneuf Val André) (entretien mécanique)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
gorges de Toulgoulic, vallées du Blavet et du St Georges (Lanrivain, Trémargat, Plounevez-Quintin)
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
gorges de Toulgoulic, vallées du Blavet et du St Georges (Lanrivain, Trémargat, Plounevez-Quintin)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
quelfenec (Plussulien)
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
quelfenec (Plussulien)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 1 fois, soit 2 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
marché réservé (tel que spécifié au règlement de la consultation)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
bois Cornec (Guerlédan)
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
bois Cornec (Guerlédan)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 100.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
plateau du Rohou (Ploubazlanec)
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
plateau du Rohou (Ploubazlanec)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 380.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
pointes de Guilben (Paimpol)
Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
pointes de Guilben (Paimpol)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 440.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
bois de Coat Liou (Bourbriac)
Lot nº: 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-dArmor
II.2.4) Description des prestations:
bois de Coat Liou (Bourbriac)
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 435.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 24/03/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
le dossier de consultation est disponible en ligne via le profil acheteur : Sur Mégalis Bretagne via l'adresse
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (référence : Cd22-2023-Spnb1-St)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35044, RENNES Cedex, F, Courriel :
[email protected]
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
20/02/2023