Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-72507
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
EST ENSEMBLE, 100 avenue Gaston Roussel, 93232, Romainville Cedex, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://est-ensemble.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846166&orgAcronyme=v8x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846166&orgAcronyme=v8x
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien et exploitation des installations d'eau potable et des postes de refoulement (PR) d'assainissement pour la régie publique d'eau et d'assainissement de l'EPT Est Ensemble
Numéro de référence : 23.PC.EA.074
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Entretien et exploitation des installations d'eau potable et des postes de refoulement (PR) d'assainissement pour la régie publique d'eau et d'assainissement de l'EPT Est Ensemble
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Entretien et exploitation des installations d'eau potable et des postes de refoulement (PR) d'assainissement pour la régie publique d'eau et d'assainissement de l'EPT Est EnsembleII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pour les installations concernées, les missions portent sur : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien de ces installations comprenant tous les ouvrages et équipements y afférents- La surveillance régulière et systématique, ainsi que les moyens d'astreinte associés (intervention d'urgence 7/7j, 24/24h, 365j/an) - La production des rapports hebdomadaires, mensuels et annuels de ces installations - L'assistance de la régie dans : La définition et la mise en uvre des actions relevant de la régie L'établissement et la mise en uvre du plan prévisionnel de renouvellement (PPR) La mise à jour de la GMAO
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée 3 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, puis renouvelable ensuite par période de 1 an, dans la limite de 8 ans. Les renouvellements du contrat seront tacites. Si elle souhaite mettre fin au contrat, l'entité adjudicatrice devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) :- sans montant minimum- avec un montant maximum fixé à : 11.000.000 euro(s) HT (onze millions d'euros)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration peut être fournie en remplissant l'article 7 de l'acte d'engagement ou par tout autre moyen) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (indiquant la part liée aux activités de l'eau et de l'assainissement) portant sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références pertinentes vérifiables du candidat dans le domaine d'activité (en matière d'exploitation et de service public d'eau potable et d'assainissement) faisant l'objet du présent contrat au cours des 3 dernières années.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA Est Ensemble. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché est conclu : - Soit avec un prestataire unique, - Soit avec des prestataires en groupement, avec mandataire solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du CCP
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : Sans objet
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché n'est pas alloti.Le non-allotissement géographique des installations de production d'eau potable est justifié par l'interdépendance opérationnelle de l'ensemble de ces installations et les difficultés (qu'elles soient techniques ou liée à la répartition de responsabilité) qu'entrainerait une séparation en lots.De plus, l'allotissement rendrait l'exécution de ces prestations financièrement moins avantageuse et aura des répercussions sur le cout global des prestations.En ce qui concerne les installations de l'assainissement, le non-allotissement est justifié au regard des compétences requises pour leur exploitation, rapporté à leur faible nombre, leur nature (poste de refoulement) et de l'interdépendance opérationnelle de l'ensemble de ces installations.Pour l'ensemble de ces groupes prestations, une vision globale est également nécessaire pour ce qui concerne l'établissement d'un plan de renouvellementdes installations, qui ne peut être envisagé à l'échelle des installations prises individuellement.les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter en complément, dans une note distincte, une offre variante comportant des modifications ou dérogations aux stipulations du contrat.Les offres variantes doivent être de nature à lui permettre de dépasser les objectifs fixés dans le projet de contrat, sans en bouleverser l'objet, ni le modifier substantiellement.Dès lors, les variantes, facultatives peuvent notamment porter :? Sur des éléments destinés à améliorer la qualité du service objet de la prestation,? Sur des éléments destinés à fiabiliser améliorer la qualité du service objet de la prestation,? Sur les éléments et les méthodes de reporting des données techniques ou financières
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023