863684-2025 - Mise en concurrence
863684-2025.
863684-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de vitrerie - Entretien et aménagement des bâtiments de la ville de Angoulême et du CCAS - EX Lot no11 Vitrerie
OJ S 249/2025 26/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commune de Angoulême
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'action sociale
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien et aménagement des bâtiments de la ville de Angoulême et du CCAS - EX Lot no11 Vitrerie
Description: Entretien et aménagement des bâtiments de la ville de Angoulême et du CCAS EX Lot no11 Vitrerie. Le marché n'est pas alloti. il fait suite à la déclaration sans suite du lot no11 concernant le marché d'entretien et d'aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS (17 lots). La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire sous forme composite: Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 80000,00 euros HT, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse des offres se verra confier des bons de commandes. pour les travaux d'un montant égale ou supérieur à 80000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marché subséquent. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 200000,00 euros HT pour la Ville de Angoulême et 60000,00 euros HT pour le CCAS pour la durée totale d'exécution du marché. l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans. Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire.
Identifiant de la procédure: c747cc0c-e1b5-425b-8dd0-dd90b5bc6cd1.
Identifiant interne: VA_25116.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils sont révisables dans les conditions définies par le CCAP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien et aménagement des bâtiments de la ville de Angoulême et du CCAS - EX Lot no11 Vitrerie
Description: Entretien et aménagement des bâtiments de la ville de Angoulême et du CCAS EX Lot no11 Vitrerie. Le marché n'est pas alloti. il fait suite à la déclaration sans suite du lot no11 concernant le marché d'entretien et d'aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS (17 lots). La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire sous forme composite: Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 80000,00 euros HT, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse des offres se verra confier des bons de commandes. pour les travaux d'un montant égale ou supérieur à 80000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marché subséquent. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 200000,00 euros HT pour la Ville de Angoulême et 60000,00 euros HT pour le CCAS pour la durée totale d'exécution du marché. l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans. Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire.
Identifiant interne: VA_25116.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils sont révisables dans les conditions définies par le CCAP
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605387?orgAcronyme=s4m
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605387?orgAcronyme=s4m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue francaise.
Montage financier: Les budgets de la Ville de Angoulême et du Centre Communal d'Action Social financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Angoulême
Organisation qui recoit les demandes de participation: Commune de Angoulême
Organisation qui traite les offres: Commune de Angoulême
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Commune de Angoulême
Numéro d'enregistrement: 21160015000018.
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de ville - CS42216.
Ville: Angoulême Cedex
Code postal: 16022.
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: M. Le MAIRE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 545386984.
Adresse internet: https://www.angouleme.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029.
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP541.
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Centre Communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement: 26160011800226.
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service Commun de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33545386984.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ce668d65-06a7-4f3f-8338-e2e217950c70 - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2025 08:33:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 863684-2025.
Numéro de publication au JO S: 249/2025.
Date de publication: 26/12/2025
