Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-140795
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cognac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21160102600019
Ville : Cognac
Code postal : 16111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1758042
Identifiant interne de la consultation : 25014V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 545365536
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à lot unique, à prix unitaires avec montant maxi annuel à ne pas dépasser : 4 000 000 euro(s) HT pour la durée globale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de grosses réparations et d'entretien de la voirie communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Intervention sur l'entretien courant du domaine publique de la Ville de Cognac (16100)
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Cognac (16100). 16100 - Cognac
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une Période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme à compter du 1er janvier de chaque année. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, en fonction de la date de notification.
Paiement selon les règlement de la comptabilité publique et sur les fonds propres de la collectivité. Avance possible. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. La forme juridique du groupement n'est pas imposée cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Critères prix : 60 points avec Méthode du chantier masqué : selon 3 chantiers types, dont 1 sera tiré au sort pour l'analyse (aucun DQE ne sera à fournir par le candidat) ; valeur technique : 40 points.
Le DQE sera transmis à la notification au titulaire de l'accord-cadre mais ce DQE ne sera pas contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
