Entretien et acquisition de matériels et dispositifs de lutte contre l'incendie pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE-collèges) et les centres d'information et d'orientation (....

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-15584


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et acquisition de matériels et dispositifs de lutte contre l'incendie pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE-collèges) et les centres d'information et d'orientation (CIO) au groupement de commandes du Val-de-Marne.
Description : La présente consultation a pour objet les opérations d'entretien, les interventions de maintenance corrective, de réparations, de remplacement, de rechargement ou la fourniture d'appareils, de matériels ou de moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés, ...) à réaliser dans les collèges publics et les CIO du Département du Val-de-Marne, ainsi que la formation à la manipulation de ces équipements. L'accord-cadre se décompose en 2 parties : - Prestations récurrentes et programmées de vérifications et maintenance préventive des installations et équipements, ainsi que des sessions de formation. Ces opérations sont rémunérées à un prix global et forfaitaire. - Prestations ponctuelles de maintenance corrective, d'acquisition de matériels, de remplacement d'appareils, de réparations concernant des installations d'extinction fixes, non programmées périodiquement. Ces prestations sont exécutées par bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins et rémunérées à prix unitaires sur la base du BPU du marché. La présente consultation est lancée par le groupement de commandes constitué par le Département (désigné coordonnateur). La liste des acheteurs du groupement est annexée au cahier des clauses particulières.
Identifiant de la procédure : 9b57dac5-a281-4cc6-8f03-bb45e19a68cb
Identifiant interne : DBD-2026-615
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les bâtiments concernés par la présente consultation sont les collèges publics et les CIO. Ils sont territorialement situés dans le Département du Val-de-Marne.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 726,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DBD-2026-615 ENTRETIEN ET ACQUISITION DE MATERIELS ET DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE-COLLEGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) ADHERENTS AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU VAL-DE-MARNE. LOT 1 : Collèges, secteur EST
Description : Opérations d'entretien, interventions de maintenance corrective, de réparations, de remplacement, de rechargement ou la fourniture d'appareils, de matériels ou de moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés,...) à réaliser dans les collèges du secteur EST du Département du Val-de-Marne, listés à l'article 1.5 du règlement de consultation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance corrective. Le montant maximum annuel est de 60 500 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification puis reconductible tacitement chaque 1er Janvier, sauf dénonciation par l'Acheteur, pour une durée maximum de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du cahier des clauses particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 5.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord-cadre mono-attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions en faveur du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930424&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930424&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930424&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/04/2026
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : DBD-2026-615 ENTRETIEN ET ACQUISITION DE MATERIELS ET DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE-COLLEGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) ADHERENTS AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU VAL-DE-MARNE. LOT 2 : Collèges, secteur CENTRE
Description : Opérations d'entretien, interventions de maintenance corrective, de réparations, de remplacement, de rechargement ou la fourniture d'appareils, de matériels ou de moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés,...) à réaliser dans les collèges du secteur CENTRE du Département du Val-de-Marne listés à l'article 1.5 du règlement de consultation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance corrective. Le montant maximum annuel est de 60 500 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification puis reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'Acheteur, pour une durée maximum de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du cahier des clauses particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 5.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord-cadre mono-attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions en faveur du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930424&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930424&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930424&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/04/2026
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : DBD-2026-615 ENTRETIEN ET ACQUISITION DE MATERIELS ET DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE-COLLEGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) ADHERENTS AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU VAL-DE-MARNE. LOT 3 : Collèges et CIO, secteur OUEST
Description : Opérations d'entretien, interventions de maintenance corrective, de réparations, de remplacement, de rechargement ou la fourniture d'appareils, de matériels ou de moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés,...) à réaliser dans les collèges et les CIO du secteur OUEST du Département du Val-de-Marne listés à l'article 1.5 du règlement de consultation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance corrective. Le montant maximum annuel est de 60 500 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification puis reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'Acheteur, pour une durée maximum de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du cahier des clauses particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 5.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord-cadre mono-attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions en faveur du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930424&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930424&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930424&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/04/2026
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Numéro d'enregistrement : 22940028800010
Département : Direction des Bâtiments
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3994
Adresse internet : https://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.maximilien.fr
Profil de l'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fed86e65-9c08-4386-b94b-92075b696b9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 09:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026