Autosurveillance des unités de traitement des eaux usées d'Agglopolys

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 26-15516


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglopolys (41)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Autosurveillance des unités de traitement des eaux usées d'Agglopolys.
Description : Autosurveillance des unités de traitement des eaux usées d'Agglopolys.
Identifiant de la procédure : 77b242ff-d469-44a9-b102-150d173942b6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : * Objet et étendue de la consultation : se référer à l'article 1 du règlement de la consultation (RC); * Présentation des candidatures et des offres : se référer à l'article 5 du règlement de la consultation; * Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer à l'article 7 du règlement de la consultation (RC); * Dispositions générales du contrat : se référer à l'article 1 du CCAP; * Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 4.1 et 4.2 du CCAP; * Conditions d'exécution des prestations : se référer à l'article 9 du CCAP; * Développement durable : se référer à l'article 10 du CCAP;
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Autosurveillance des unités de traitement des eaux usées d'Agglopolys
Description : Autosurveillance des unités de traitement des eaux usées d'Agglopolys
Identifiant interne : A26-AO-TE2-005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Stations d'épuration d'Agglopolys
Ville : Bois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : se référer à l'article II du CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://[email protected]

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : S référer à l'article 9 du règlement de la consultation (RC).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orélans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orélans
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orélans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres : Agglopolys (41)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement : 20003038500013
Département : 41
Adresse postale : 1 rue Honoré de Balzac
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 254903535
Télécopieur : +33 254903558
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orélans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orélans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 580f5106-1c97-4cdb-938c-1026062533da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 07:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026