Entretien et à la maintenance des stands de tir de la la Police et de la Gendarmerie Nationale, équipés de pièges à balle métalliques situés dans la zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest.

Avis de marché
Département(s) de publication :33, 64, 40, 24, 16, 19, 86, 87
Annonce n° 24-138220


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Procédure SGAMI33-2024-71-FCS : Entretien et à la maintenance des stands de tir de la la Police et de la Gendarmerie Nationale, équipés de pièges à balle métalliques situés dans la zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest
Description : accord-cadre relatif à l entretien et à la maintenance des stands de tir de la la Police et de la Gendarmerie Nationale, équipés de pièges à balle métalliques situés dans la zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest
Identifiant de la procédure : a56550a5-6941-4e2b-82ec-310152f6f06c
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique. Compte tenu de la technique d'achat utilisée, le marché de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire (Articles L2125-1.1° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique) exécuté à prix global et forfaitaires pour les prestations préventives récurrentes, et à prix unitaires pour les prestations correctives ponctuelles à la demande (Articles R2162-13 et R2162-14).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514300 Services de réparation de gainage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien et de maintenance des stands de tir couverts de la Police et de la Gendarmerie Nationale de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Description : Entretien et la maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles métalliques
Identifiant interne : SGAMI33_2024-71-FCS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514300 Services de réparation de gainage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les informations relatives aux qualifications sont indiquées dans le DCE.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 : Prix (40%)
Description : - Sous-critère 1.1: Le prix total des prestations préventives annuelles (30%); - Sous-critère 1.2: Le prix des prestations correctives et des fournitures sur « bon de commande » (10%).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Valeur technique (40%)
Description : - Sous-critère 2.1: Moyens humains et matériels du candidat (10%); - Sous-critère 2.2: Contraintes d'exécution des prestations et solutions proposées (10%); - Sous-critère 2.3 : Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du personnel lors des interventions (10%); - Sous-critère 2.4 : Dispositions prises pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (10%).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (20%)
Description : - Sous-critère 3.1: Engagement du candidat relatif à la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable dans l'exécution du marché (10%); - Sous-critère 3.2: Gestion, traitement et recyclage des déchets au cours de la réalisation des prestations (7%); - Sous-critère 3.3:Autres actions en matière de développement durable (Politique RSE de l'entreprise) (3%).
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2667569&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre - Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89 cours Dupré Saint-Maur
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556997755
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Télécopieur : 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33 090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 907a7e06-3397-4d5a-b5b1-1d73a82656bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2024 à 17:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024