ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE LIMOGES MÉTROPOLE - Traitement des déchets d'aspiratrice.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-7786


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE LIMOGES MÉTROPOLE - Traitement des déchets d'aspiratrice
Description : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE LIMOGES MÉTROPOLE - Traitement des déchets d'aspiratrice
Identifiant de la procédure : c2e3ec11-560d-4d3b-ab3d-312045983d22
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Clause de réexamen
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE LIMOGES MÉTROPOLE - Traitement des déchets d'aspiratrice
Description : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE LIMOGES MÉTROPOLE - Traitement des déchets d'aspiratrice

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause de réexamen

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555457900
Adresse internet : https://demat-ampo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 178700050000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24db1bbe-f870-4d76-b120-9dff2eff7fe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2025 à 11:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025