Département(s) de publication : 22
Annonce No 23-26760
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Lamballe-Armor
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20008417600011
Ville :
Lamballe-Armor
Code Postal :
22400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 296505937
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier deconsultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre decandidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect del'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercicesdisponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
29 mars 2023 - 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur Le Maire
Critères d'attribution :
1-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30 % ; 2-Prix des prestations : 30 % ; 3-Valeur technique : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAL
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne des prestations de services relatives à l'entretien du patrimoine communal : nettoyage, débroussaillage, tonte, travaux, etc... Conformément à l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Lieu principal d'exécution du marché :
Lamballe-Armor
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum..l'accord-cadre démarrera au plus tôt le 24 avril 2023, ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 24 avril 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an, chaque période de reconduction allant du 1erjanvier au 31 décembre.La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder la date du 31 décembre 2026.Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 100 000,00 euros maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh. Les plis devront parvenir à destination avant le 29 mars 2023 à 15 heures. l'offre doit-être remise en français et chiffrée en euros.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les prestations sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet :
https://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis :
27 février 2023