ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE.

40 - CA DU MARSAN

Mise en ligne : 06/09/2025

Limite de réponse : 06/10/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2537-2448

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-97791

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA MONT DE MARSAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mont de Marsan Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS MONT DE MARSAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mont de Marsan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS du Marsan
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : MONT DE EAU AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet l'Entretien du patrimoine arboré sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération (écoles - sites naturels - abords de voirie), sur le territoire de la Ville de Mont de Marsan, aux abords des établissements du Centre Communal d'Action Sociale, du Centre Intercommunal d'Action Sociale et de Mont de Eau Agglo.
Identifiant de la procédure : 21e8e5c2-646d-4d1a-bfa1-b33df77f2219
Identifiant interne : TAILLE-PARC-ARBORE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Mont de Marsan Agglomération
Ville : Mont-de-marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Taille d'entretien du parc arboré
Description : Taille d'entretien du parc arboré
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Mont de Marsan Agglomération
Ville : Mont-de-marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 96,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualifications de l'entreprise jugées au regard des pièces énumérées ci-dessous :- certificat de qualification E141 - certificats de spécialisation "élagage et soins des arbres" ou "sécurité en élagage et initiation aux différentes techniques de taille" (arrêté ministériel du 10 juillet 1986)- Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité Pemp - Cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité et rapidité d'intervention jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et des délais proposés dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6DE34C6E-B438-C6D6-1C18B72F08EF30B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA MONT DE MARSAN
Numéro d'enregistrement : 73173
Adresse postale : 575 Avenue du Maréchal Foch
Ville : Mont De Marsan Cedex
Code postal : 40003
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : DAYOT Charles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558466410
Adresse internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Service Commande Publique
Numéro d'enregistrement : 6DE34C91-0B4A-A58F-2403F205DDB9BCB0
Adresse postale : 2 Place du Général Leclerc
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 058058762
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 6DE34CA2-CE18-9129-727F000D4A942C72
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 6DE34CB3-9926-E8BC-409C1644E1967157
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Mont de Marsan Agglomération
Numéro d'enregistrement : 6DE34CC6-EE9E-76BA-2E7B72ADAA5CBF17
Adresse postale : Mont De Marsan Agglomeration 575 Avenue du Maréchal Foch -
Ville : Mont De Marsan Cedex
Code postal : 40003
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : CCAS MONT DE MARSAN
Numéro d'enregistrement : 6DE34D18-D8C1-CFDA-7BE5BABBD96A9A92
Adresse postale : Ccas 375 Avenue de Nonères
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Charles Dayot Président du Centre Communal d'Action Sociale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Ville de Mont de Marsan
Numéro d'enregistrement : 6DE34D2A-A559-BDAE-1A059FFBF28A95C7
Adresse postale : Ville De Mont De Marsan 2 Place du Général Leclerc
Ville : Mont De Marsan Cedex
Code postal : 40011
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : CIAS du Marsan
Numéro d'enregistrement : 6DE34D3B-9888-2CFE-716DCF8FEBD69A33
Adresse postale : Centre Intercommunal D'Action Sociale 326 Rue de la Croix Blanche
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : MONT DE EAU AGGLO
Numéro d'enregistrement : 6DE34D4C-BDD5-BE0B-9A486F9894806A8E
Adresse postale : Mont De Eau Agglo 7 Place Francis Planté
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e12ea8b3-6c59-4091-b34d-9a27edc05143 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025

Recevoir des avis similaires

Mettre en favori

Imprimer

Télécharger en pdf

Nouvelle recherche

Voir les avis similaires

Ces avis peuvent vous intéresser