France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Entretien des toitures terrasses
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des toitures terrasses
Description: L'entretien annuel des toitures terrasses des bâtiments collectifs de Val de Berry implantés sur l'ensemble
du Département Les travaux post entretien à réaliser sur le Département du Cher qui feront l'objet d'un bon de
commande, rémunérés par l'application des prix unitaires du bordereau de prix du marché
Identifiant de la procédure: 9d6532e1-8f39-4834-8896-527dc84e7332
Identifiant interne: 26NB002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Val de Berry
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: secteur Bourges Nord
Description: entretien toiture terrasses sur le secteur Nord du Patrimoine de Val de Berry
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: patrimoine de Val de Berry
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Description des délais d'introduction des
procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même
code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à
défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par
courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: secteur Bourges Sud et Saint Amand Montrond
Description: entretien des toitures terrasses sur le secteur Bourges Sud et Saint Amand Montrond
Identifiant interne: lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: patrimoine de Val de Berry
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Description des délais d'introduction des
procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même
code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à
défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par
courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: secteur Bourges Centre et Vierzon
Description: entretien des toitures terrasses sur le secteur Bourges Centre et Vierzon
Identifiant interne: lot 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Val de Berry
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Description des délais d'introduction des
procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même
code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à
défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par
courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Numéro d'enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: CHER2 CHER
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: M TILLEMONT Laurence
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0248231012
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b3e2862f-de1c-4a4e-8217-8eff593d9c8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2026 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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