France: Peintures
Fourniture de peinture et de papiers peints
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de peinture et de papiers peints
Description: Fourniture aux locataires de Val de Berry, de peinture et de papiers peints pour réalisation par les
locataires de travaux d'embellissement dans les logements lors de leur entrée dans les lieux
Identifiant de la procédure: aa26fc7a-23ef-443b-aca0-e01d17823f38
Identifiant interne: 26NB001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Val de Berry
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papier peint peinture
Description: Fourniture aux locataires de Val de Berry, de peinture et de papiers peints pour réalisation par les
locataires de travaux d'embellissement dans les logements lors de leur entrée dans les lieux
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: patrimoine de Val de Berry
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratifs d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais
de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
(articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à
la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Numéro d'enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: CHER2 CHER
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: M TILLEMONT Laurence
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0248231012
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratifs d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 4500
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 007b87e7-d90c-4b09-9684-ccc41a795e0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2026 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
