ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET LOT 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-92313
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


LOT 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communal, 06110 le Cannet
Section 3 - Caractéristiques du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Montant maximum annuel : 75 000EUR HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/10/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire ou conjoint
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA 2025-065
Renseignements complémentaires : Le présent marché est lancé conformément aux dispositions de l'article R 2123.1 2°) a).
En effet, le montant maximum annuel du lot 1 est de 300 000 € HT et le montant maximum annuel du lot 2 est de 75 000 € HT.
Les échantillons prévus (voir BPU) devront être remis à la Direction Générale des Services Techniques, à l'attention de Monsieur Alex CAZZOLA, Chef du Pôle Infrastructures/Voires, 31 bd Sadi Carnot 06110 le Cannet
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot -
Lot(s)
2 - LOT 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale

Etendue ou quantité : Montan maximum annuel 75 000 € HT
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Variante non autorisée
Les plis devront être transmis sur le site https://www.marches-securises.fr.
Renseignements technique à la Direction Générale des Services Techniques, Pôle Infrastructures/Voirie : 04.92.18.23.06 (M. Alex CAZZOLA)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025