Entretien des pelouses naturelles d'un stade de rugby et d'un stade de football

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.Le Pouvoir Adjudicateur agit pour son propre compte.
Mode de passation : Marché conclu selon une procédure adaptée et passé selon l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Type de marché : Marché public de prestation de services.
Caractéristiques du marché :
La présente consultation a pour objet l'entretien agronomique, technique et esthétique des pelouses naturelles du stade de rugby « Roger Bataillard » et du stade de football « Raoul Delpon » situés sur la commune de Brignoles. L'objectif est d'assurer une surface de jeu sécurisée, homogène, résistante à l'usage sportif intensif, conforme aux bonnes pratiques de maintenance de pelouses sportives et aux réglementations environnementales en vigueur. Les prestations seront planifiées et un suivi avec reporting sera effectué par la prestataire. Le détail des prestations demandées est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
Ce marché n'est pas alloti afin d'optimiser les prestations ainsi que le coût de ces dernières.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois non renouvelable. Un nouveau marché sera probablement relancé au terme de celui-ci.
Le budget alloué aux prestations est compris entre 25 000 euros H.T et 40 000 euros H.T.
Visite sur site : Dans le cadre de la présente consultation, une visite des stades est obligatoire afin de prendre connaissance de l'état des pelouses et appréhender au mieux les besoins de la commune. Pour cela les candidats prendront contact avec Monsieur Raymond Gouadon, Directeur des Sports et de la Vie Associative par mail ou téléphone à [email protected] et au 04 98 05 93 87 ou 06 37 13 46 81. Les candidats devront remettre dans leur offre le certificat de visite signé par la commune et faire part de toutes remarques sur les prestations envisagées avant la date limite de remise des offres.Les visites auront lieu au maximum 48 h avant la date limite de remise des offres.
Classification C.P.V : 77320000-9 - Entretien des pelouses sportives
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Date et heure limites de réception des offres : Le 4 Mars 2026 à 17 h 00.
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1).
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché.
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-  Liste des principales fournitures et prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix des prestations : 50 % - Qualité des prestations : 50 %.
Renseignements d'ordre administratif et technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus ou directement sur le site acheteur www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 16 Février 2026.